From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 1
... Gouvernement le 12 nivôse présent mois , et communiqué au Tribunat le lendemain ; Les orateurs du Tribunat et ceux du Gouvernement entendus dans la séance du 19 nivôse ; les suffrages recueillis au scrutin secret , DÉCRÈTE : ART . I ...
... Gouvernement le 12 nivôse présent mois , et communiqué au Tribunat le lendemain ; Les orateurs du Tribunat et ceux du Gouvernement entendus dans la séance du 19 nivôse ; les suffrages recueillis au scrutin secret , DÉCRÈTE : ART . I ...
Page 2
... Gouvernement , pro- nonce s'il y a lieu ou non à la prorogation demandée . IX . Si le Corps législatif décide qu'il y a lieu à pro- rogation , le Gouvernement propose un nouveau délai . X. Si le Corps législatif décide qu'il n'y a pas ...
... Gouvernement , pro- nonce s'il y a lieu ou non à la prorogation demandée . IX . Si le Corps législatif décide qu'il y a lieu à pro- rogation , le Gouvernement propose un nouveau délai . X. Si le Corps législatif décide qu'il n'y a pas ...
Page 12
France. Chapuis , commissaire du Gouvernement . Martin Gibergues , ancien procureur au parlement . Delafontaine , ex - commissaire du Gouvernement . Chevalier - Daulnay , ancien procureur , chambre des comptes . Hua l'aîné , ancien ...
France. Chapuis , commissaire du Gouvernement . Martin Gibergues , ancien procureur au parlement . Delafontaine , ex - commissaire du Gouvernement . Chevalier - Daulnay , ancien procureur , chambre des comptes . Hua l'aîné , ancien ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen