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... Corps législatif le projet de loi , et en a exposé les motifs , il en dépose sur le bureau trois expéditions . IV . Sur l'une de ces expéditions , mention est faite de la proposition de la loi ; et elle est remise , signée du président ...
... Corps législatif le projet de loi , et en a exposé les motifs , il en dépose sur le bureau trois expéditions . IV . Sur l'une de ces expéditions , mention est faite de la proposition de la loi ; et elle est remise , signée du président ...
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... Corps législatif . сп Du 8 Pluviôse . LE SÉNAT , réuni au nombre de membres prescrit par la Constitution , procède au scrutin pour la nomination d'un membre du Corps législatif , en remplacement du C.cn Joseph Bonaparte . Le C.en ...
... Corps législatif . сп Du 8 Pluviôse . LE SÉNAT , réuni au nombre de membres prescrit par la Constitution , procède au scrutin pour la nomination d'un membre du Corps législatif , en remplacement du C.cn Joseph Bonaparte . Le C.en ...
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... Corps législatif pour le département de la Vendée , doit être inscrit sous ce nom , et non sous celui de Loyaud . L'arrêté du Sénat à cet égard , sera transmis , par un message , au Corps législatif , au Tribunat , et aux Consuls de la ...
... Corps législatif pour le département de la Vendée , doit être inscrit sous ce nom , et non sous celui de Loyaud . L'arrêté du Sénat à cet égard , sera transmis , par un message , au Corps législatif , au Tribunat , et aux Consuls de la ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen