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... État sommaire de la situation du corps , suivant le modèle n.o 9 ; 2. L'état de situation de l'habillement , équipement et de l'armement , suivant le modèle n.o 10 ; 3. L'état de situation de la caisse au moment de la revue , suivant le ...
... État sommaire de la situation du corps , suivant le modèle n.o 9 ; 2. L'état de situation de l'habillement , équipement et de l'armement , suivant le modèle n.o 10 ; 3. L'état de situation de la caisse au moment de la revue , suivant le ...
Page 25
... état par le commandant en ehef de la division . Cet état comprendra en outre les officiers comman- dans et adjudans de place , conformément au modèle 11. ° 22 . Officiers de l'artillerie et du génie . LXX . L'officier commandant l ...
... état par le commandant en ehef de la division . Cet état comprendra en outre les officiers comman- dans et adjudans de place , conformément au modèle 11. ° 22 . Officiers de l'artillerie et du génie . LXX . L'officier commandant l ...
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France. Les conseillers d'état chargés de diverses parties d'administration , Le président du conseil des prises maritimes , Le secrétaire d'état , Le secrétaire général des Consuls , Le secrétaire général du conseil d'état , Les ...
France. Les conseillers d'état chargés de diverses parties d'administration , Le président du conseil des prises maritimes , Le secrétaire d'état , Le secrétaire général des Consuls , Le secrétaire général du conseil d'état , Les ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen