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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 339
by France - 1812
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Français, à tous présens et à venir, SALUT: (S'il t'agit d'un sénatus-consulte ou d'un acte du sénat ) Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété , ou arrêté, et nous ordonnons ce qui Kuit : (Et s'il s'agit d'une loi] Le corps législatif a rendu,...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...NAPOLÉON , p$r la grace de Dieu et les constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT : Le sénat ,...entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété ou arrêté , et nous ordonnons ce qui suit : ( Ici l'énoncé de l'acte ). Mandons et ordonnons que...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitution* de la République , Empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. Le Sénat , après...nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Senat - conservateur-, du samedi 22 février i806. SËNATUS-CONSULTE. ]> Sénat-conservateur , réuni...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...940. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir , salut. Le Sénat ,...d'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : SÉNATUS-CONSULTE. Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du lundi 22 fructidor an i3. Le...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...NAPOLÉON , par la grace de Dieu et par les constitutions de la République, Empereur des Français , à tous présens et à venir , salut : Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrét'é et nous ordonnons ce qui suit : • > • » ' - t• •. • Extrait des registres...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitution» de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseild'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-conservateur,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...J_Napoléon, par la grâce «le Dieu et par les constitusium de la République» Empereur des François, à tous présens et à venir, salut:" "Le Sénat, après avoir entendu les Orateurs du Conseil- d'Etat, a décrété» et nous ordonnons ce qui mit:" Extrait des Regîtres du. Senat ~ Conservateur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DW RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs Ju Conseil d'état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : '••' Ex TRAIT des Registres dit...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...l^apoléon, par la grâce de Dieu et par les conslitusions de la République, Empereur des François, à tous présens et à venir , salut : " "Le Sénat, après avoir entendu léa Orateurs du Conseil -d'Etat, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit:" *• . Extrait des...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous présens et à venir,SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et' nous...
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