Bulletin des lois, Volume 50 |
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Page xxiv
DÉCRET impérial relatif à la circulation des grains et farines , et à l '
approvisionnement et à la police des marches . ... Avis du Conseil d ' état relatif
au jugement des officiers faits prisonniers de guerre , qui , après avoir faussé leur
parole ...
DÉCRET impérial relatif à la circulation des grains et farines , et à l '
approvisionnement et à la police des marches . ... Avis du Conseil d ' état relatif
au jugement des officiers faits prisonniers de guerre , qui , après avoir faussé leur
parole ...
Page 451
Décret qui déclare communes aux provinces illyriennes et auyaume d ' Italie , les
dispositions du décret relatif aux cas où la gendarmerie de France et celle d '
Italie peuvent faire réciproquement des . arrestations sur l ' un et l ' autre territoire
...
Décret qui déclare communes aux provinces illyriennes et auyaume d ' Italie , les
dispositions du décret relatif aux cas où la gendarmerie de France et celle d '
Italie peuvent faire réciproquement des . arrestations sur l ' un et l ' autre territoire
...
Page 452
relatif à l ' usage de nouveaux papiers timbrés , 184 . - Pêche dans les
xrondissemens maritimes . Voyon PÊCHE maritime , SUBSTITUTIONS
HÔPITAUX , hospices et établissemens de bienfaisance . Décret portant
répudiation d ' un legs fait ...
relatif à l ' usage de nouveaux papiers timbrés , 184 . - Pêche dans les
xrondissemens maritimes . Voyon PÊCHE maritime , SUBSTITUTIONS
HÔPITAUX , hospices et établissemens de bienfaisance . Décret portant
répudiation d ' un legs fait ...
Page 459
Décret qui détermine leur surveillance sur les routes , 80 . - Décret relatif à leur
citation en témoignage , 363 et 364 . - Effets de leurs arrêtés qui fixent les débecs
des comptables , voyez COMPTABLES . - Décreis · impériaux qui nomment MM .
Décret qui détermine leur surveillance sur les routes , 80 . - Décret relatif à leur
citation en témoignage , 363 et 364 . - Effets de leurs arrêtés qui fixent les débecs
des comptables , voyez COMPTABLES . - Décreis · impériaux qui nomment MM .
Page 461
Décret relatif aux comptes à rendre par les anciens com . missaires aux saisies -
réclles , supprimés par la loi du 23 ... Décret relatif à l ' inscription des priviléges
et hypothèques acquis dans le pays de Sálm - Salm réuni au département de la ...
Décret relatif aux comptes à rendre par les anciens com . missaires aux saisies -
réclles , supprimés par la loi du 23 ... Décret relatif à l ' inscription des priviléges
et hypothèques acquis dans le pays de Sálm - Salm réuni au département de la ...
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Common terms and phrases
12 Mars accordées année appartient arrêté aura autorise l'acceptation avant AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois cent centimes chargés cinq Code cohortes commerce commune composant compte COMTE DARU CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE conforme Conseil d'état entendu cours D'ITALIE décembre déclare DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai délivré demande départemens département dépenses DÉSIGNATION dispositions division dons EMPEREUR établi fabrique Février fixe fonds forme général grand-juge ministre guerre hospices Idem Ille-et-Vilaine IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin Janvier jugement justice l'acceptation d'un Legs l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison Majesté Mars MÉDIATEUR militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois OBSERVATIONS officiers ordonne paiement palais particuliers pauvres pêche police portant pourront préfet premier présent décret PROTECTEUR publique rapport relatif rente réunis Rome route s'embranche Saint Saint-Cloud sera inséré seront service sieur signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme suit suivant titre tribunaux veuve Voyez
Popular passages
Page 234 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 383 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 157 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge Ministre de la justice, tendant...
Page 256 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 393 - Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET IMPÉRIAL portant abolition du Droit d' aubaine à l'égard des sujets dt SAS le Duc de M.ecklembourg-Schwerin.
Page 403 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 193 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON.
Page 169 - Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et ]des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris,...
Page 339 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Page 361 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.