Bulletin des lois, Volume 50 |
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... que les étrangers et les domestiques pauvres des habitans du lieu pourront
jouir du droit d ' admission , pour causes accidentelles et de maladie ; que ses
parens , s ' il s ' en trouve dans l ' indigence , seront admis de préférence aux
autres ...
... que les étrangers et les domestiques pauvres des habitans du lieu pourront
jouir du droit d ' admission , pour causes accidentelles et de maladie ; que ses
parens , s ' il s ' en trouve dans l ' indigence , seront admis de préférence aux
autres ...
Page 217
Les officiers et sous - officiers destinés à cominander les cohortes pourront être
pris parmi les officiers , sousofficiers et soldats jouissant de la solde de retraite ,
et parmi ceux qui ont été réformés des corps de la ligne pour blessures ou ...
Les officiers et sous - officiers destinés à cominander les cohortes pourront être
pris parmi les officiers , sousofficiers et soldats jouissant de la solde de retraite ,
et parmi ceux qui ont été réformés des corps de la ligne pour blessures ou ...
Page 352
... également à assurer l ' approvisionnement des marchés , lorsqu ' il en sera
requis . 6 . Les fermiers qui ont stipulé leur prix de ferme payable en nature ,
pourront en faire les déclarations et justifications par la représentation de leurs
baux .
... également à assurer l ' approvisionnement des marchés , lorsqu ' il en sera
requis . 6 . Les fermiers qui ont stipulé leur prix de ferme payable en nature ,
pourront en faire les déclarations et justifications par la représentation de leurs
baux .
Page 363
Sur le rapport de notre grand - juge ministre de la justice ; ' , . Notre Conseil d '
état entendu , : - Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : . ART . 1 .
' Nos ministres ne pourront être entendus comme . 3 . Aa 2 , . témoins , que dans
...
Sur le rapport de notre grand - juge ministre de la justice ; ' , . Notre Conseil d '
état entendu , : - Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : . ART . 1 .
' Nos ministres ne pourront être entendus comme . 3 . Aa 2 , . témoins , que dans
...
Page 371
CF Les blés dans les marchés des départemens de la Seine , Seine - et - Oise ,
Seine - et - Marne , Aisne , Oise , Eure - et Loir , ne pourront être vendus à un prix
excédant trente - trois francs l ' hectolitre . 2 . Dans les départemens où les blés ...
CF Les blés dans les marchés des départemens de la Seine , Seine - et - Oise ,
Seine - et - Marne , Aisne , Oise , Eure - et Loir , ne pourront être vendus à un prix
excédant trente - trois francs l ' hectolitre . 2 . Dans les départemens où les blés ...
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Common terms and phrases
12 Mars accordées actes année appartient arrêté aura autorise l'acceptation avant AVONS DÉCRÉTÉ Avril brevet Bulletin des lois cent centimes chargés cinq Code cohortes commerce commune composant compte COMTE DARU CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE conforme Conseil d'état entendu cours D'ITALIE décembre déclare DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai délivré demande départemens département DÉSIGNATION dispositions division dons EMPEREUR établi fabrique Février fixe fonds forme général grand-juge ministre guerre hospices Idem Ille-et-Vilaine IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin Janvier jugement justice l'acceptation d'un Legs l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison Majesté Mars MÉDIATEUR militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois OBSERVATIONS officiers ordonne paiement palais particuliers pauvres police portant pourront préfet premier présent décret PROTECTEUR publique rapport relatif rente réunis Rome route s'embranche Saint Saint-Cloud sera inséré seront service sieur signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme suit suivant titre tribunaux veuve Voyez
Popular passages
Page 234 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 383 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 157 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge Ministre de la justice, tendant...
Page 256 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 393 - Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET IMPÉRIAL portant abolition du Droit d' aubaine à l'égard des sujets dt SAS le Duc de M.ecklembourg-Schwerin.
Page 403 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 193 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON.
Page 169 - Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et ]des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris,...
Page 339 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Page 361 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.