Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 50 |
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Page xxi
... particulier à travers la rivière de Cére .... DÉCRET impérial qui déclare exécutoire , dans les provinces illyriennes , la foi du 30 dé- cembre 1809 , relative aux receleurs des déserteurs et conscrits réfractaires du royaume d'Italie ...
... particulier à travers la rivière de Cére .... DÉCRET impérial qui déclare exécutoire , dans les provinces illyriennes , la foi du 30 dé- cembre 1809 , relative aux receleurs des déserteurs et conscrits réfractaires du royaume d'Italie ...
Page 53
... particulier , différent de ce qui se pratiquait dans l'ancien territoire de l'Empire ; Que ces mainmises ne conféraient que le droit de per- cevoir les fruits jusqu'à parfait paiement de la créance , sans que le saisissant pût faire ...
... particulier , différent de ce qui se pratiquait dans l'ancien territoire de l'Empire ; Que ces mainmises ne conféraient que le droit de per- cevoir les fruits jusqu'à parfait paiement de la créance , sans que le saisissant pût faire ...
Page 56
... particuliers qui auraient entre les mains des sommes en provenant , ou des titres y relatifs , seront tenus de rendre compte de leur gestion , et de remettre ledit compte , ainsi que les sommes et papiers dont ils sont dépositaires ...
... particuliers qui auraient entre les mains des sommes en provenant , ou des titres y relatifs , seront tenus de rendre compte de leur gestion , et de remettre ledit compte , ainsi que les sommes et papiers dont ils sont dépositaires ...
Page 70
... particuliers , sera présentée à la plus pro- chaine session du conseil général du département , lequel délibérera ... particuliers ou associations de particuliers ou communes , et sur les conditions aux- quelles ces offres seraient ...
... particuliers , sera présentée à la plus pro- chaine session du conseil général du département , lequel délibérera ... particuliers ou associations de particuliers ou communes , et sur les conditions aux- quelles ces offres seraient ...
Page 71
France. aux conseils d'arrondissement , aux conseils municipaux , aux particuliers ou associations de particuliers , dont il est parlé au paragraphe de l'article 17 , lesquels seront tenus de fournir leurs observations dans un délai qui ...
France. aux conseils d'arrondissement , aux conseils municipaux , aux particuliers ou associations de particuliers , dont il est parlé au paragraphe de l'article 17 , lesquels seront tenus de fournir leurs observations dans un délai qui ...
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Common terms and phrases
autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution cohortes commerce commune COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état Conseil d'état entendu cr ART DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRET impérial relatif Décret portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet départemens de Rome dispositions EMPEREUR EXTRAIT de lettres-patentes fabrique de l'église Février gardes nationales général grand-juge ministre hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier Koenigsberg l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'article l'exécution du présent l'hospice léguée LETTRES-PATENTES portant Mars MÉDIATEUR ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerte en donation palais de l'Élysée palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres pêche police préfet du département présent décret PROTECTEUR provinces illyriennes réglemens Ror D'ITALIE s'embranche Saint-Cloud sera inséré seront sieur signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme tation de dons Trasimene tribunaux veuve
Popular passages
Page 234 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 383 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 157 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge Ministre de la justice, tendant...
Page 256 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 393 - Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET IMPÉRIAL portant abolition du Droit d' aubaine à l'égard des sujets dt SAS le Duc de M.ecklembourg-Schwerin.
Page 403 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 193 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON.
Page 169 - Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et ]des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris,...
Page 339 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Page 361 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.