Bulletin des lois, Volume 50 |
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Page 443
Voyez COMPÉTENCE , B BALS ! Droits des pauvres sur les ) , 172 .
BANNISSEMENT i Individus condamnés au 1 . Voyez CONDAMNÉS ,
PROVINCES illyriennes . Bans de la garde nationale , Voyez GARDE nationale .
BARDI .
Voyez COMPÉTENCE , B BALS ! Droits des pauvres sur les ) , 172 .
BANNISSEMENT i Individus condamnés au 1 . Voyez CONDAMNÉS ,
PROVINCES illyriennes . Bans de la garde nationale , Voyez GARDE nationale .
BARDI .
Page 445
Voyez AUTORITÉ publique . COHORTES de la garde nationale . Voyez GARDE
na tionale . COLLIN - DE - SUSSY ( M . le comte ) , nommé ministre des
manufactures et du ' commerce . Voyez MINISTRES . COLONELS . Voyez
CONSEILS de ...
Voyez AUTORITÉ publique . COHORTES de la garde nationale . Voyez GARDE
na tionale . COLLIN - DE - SUSSY ( M . le comte ) , nommé ministre des
manufactures et du ' commerce . Voyez MINISTRES . COLONELS . Voyez
CONSEILS de ...
Page 449
Décret portant établissement d ' une cour spéciale exçmaordinaire dar cette ville ,
27 et suiv . : : DROITS de navigation . Voyez NAVIGATION . Droits des pauvres et
des hospices , sur les spectacles , bals , concerts , danses et fêtes publiques .
Décret portant établissement d ' une cour spéciale exçmaordinaire dar cette ville ,
27 et suiv . : : DROITS de navigation . Voyez NAVIGATION . Droits des pauvres et
des hospices , sur les spectacles , bals , concerts , danses et fêtes publiques .
Page 456
Voyez MINEURS . MAJORATS . Extraits de lettres - patentes portant institution de
majorats en faveur de MM . Jean de Bastard , titre de baron d ' Estang ; 155 . - -
AugustinMarie - Paul - Pétronille - Timoleon de Cossé Brissac , titre de baron ...
Voyez MINEURS . MAJORATS . Extraits de lettres - patentes portant institution de
majorats en faveur de MM . Jean de Bastard , titre de baron d ' Estang ; 155 . - -
AugustinMarie - Paul - Pétronille - Timoleon de Cossé Brissac , titre de baron ...
Page 460
Voyez CONSEILS de prud ' hommes . PRUD ' HOMMES pêcheurs pour la police
de la pêche ( Institution de la Voyre PÊCHE maritime . PUISSANCES étrangères
. Décret sur les Français qui y acceptent du service ou qui y sont naturalisés ...
Voyez CONSEILS de prud ' hommes . PRUD ' HOMMES pêcheurs pour la police
de la pêche ( Institution de la Voyre PÊCHE maritime . PUISSANCES étrangères
. Décret sur les Français qui y acceptent du service ou qui y sont naturalisés ...
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Common terms and phrases
12 Mars accordées année appartient arrêté aura autorise l'acceptation avant AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois cent centimes chargés cinq Code cohortes commerce commune composant compte COMTE DARU CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE conforme Conseil d'état entendu cours D'ITALIE décembre déclare DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai délivré demande départemens département dépenses DÉSIGNATION dispositions division dons EMPEREUR établi fabrique Février fixe fonds forme général grand-juge ministre guerre hospices Idem Ille-et-Vilaine IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin Janvier jugement justice l'acceptation d'un Legs l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison Majesté Mars MÉDIATEUR militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois OBSERVATIONS officiers ordonne paiement palais particuliers pauvres pêche police portant pourront préfet premier présent décret PROTECTEUR publique rapport relatif rente réunis Rome route s'embranche Saint Saint-Cloud sera inséré seront service sieur signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme suit suivant titre tribunaux veuve Voyez
Popular passages
Page 234 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 383 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 157 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge Ministre de la justice, tendant...
Page 256 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 393 - Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET IMPÉRIAL portant abolition du Droit d' aubaine à l'égard des sujets dt SAS le Duc de M.ecklembourg-Schwerin.
Page 403 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 193 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON.
Page 169 - Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et ]des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris,...
Page 339 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Page 361 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.