Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 50 |
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Page xv
... majesté le Roi de Wurtemberg .. EXTRAIT de lettres - patentes portant autori- sation à MM . du Coetlosquet et Siméon de rester au service du duc régnant de Saxe- Gotha et du Roi de Westphalie ..... DÉCRET imperial qui ordonne le ...
... majesté le Roi de Wurtemberg .. EXTRAIT de lettres - patentes portant autori- sation à MM . du Coetlosquet et Siméon de rester au service du duc régnant de Saxe- Gotha et du Roi de Westphalie ..... DÉCRET imperial qui ordonne le ...
Page xviii
... majesté le Roi d'Espagne . N.os des Pages . Bull . 428. 276 . 428. 277 . 425. 2.38 . 427 . 262 . 435. 383 . les 436 . 243 . DECRET Imperial portant qu'il y aura dans la ville de Paris un entrepôt réel pour cotons de Naples et du Levant ...
... majesté le Roi d'Espagne . N.os des Pages . Bull . 428. 276 . 428. 277 . 425. 2.38 . 427 . 262 . 435. 383 . les 436 . 243 . DECRET Imperial portant qu'il y aura dans la ville de Paris un entrepôt réel pour cotons de Naples et du Levant ...
Page 19
... Majesté la permission d'entrer au service d'un prince étranger , sont ils tenus de demander des lettres - patentes comme ceux qui n'ont point encore obtenu cette permission ? 2. L'obligation d'obtenir des lettres - patentes del sa Majesté ...
... Majesté la permission d'entrer au service d'un prince étranger , sont ils tenus de demander des lettres - patentes comme ceux qui n'ont point encore obtenu cette permission ? 2. L'obligation d'obtenir des lettres - patentes del sa Majesté ...
Page 20
... Majesté , venir visiter leurs possessions ou suivre leurs affaires en France ! 9. La permission spéciale de sa Majesté pour pouvoir rentrer en France sera - t - elle nécessaire , même à ceux qui auront quitté le service étranger ? 10 ...
... Majesté , venir visiter leurs possessions ou suivre leurs affaires en France ! 9. La permission spéciale de sa Majesté pour pouvoir rentrer en France sera - t - elle nécessaire , même à ceux qui auront quitté le service étranger ? 10 ...
Page 21
... Majesté , est tenu , s'il ne veut en- courir les peines portées au titre II de ce décret , de se munir de lettres - patentes , conformément aux dispositions de l'ar- ticle 2 et dans les délais prescrits par l'article 14 du même décret ...
... Majesté , est tenu , s'il ne veut en- courir les peines portées au titre II de ce décret , de se munir de lettres - patentes , conformément aux dispositions de l'ar- ticle 2 et dans les délais prescrits par l'article 14 du même décret ...
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Common terms and phrases
autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution cohortes commerce commune COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état Conseil d'état entendu cr ART DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRET impérial relatif Décret portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet départemens de Rome dispositions EMPEREUR EXTRAIT de lettres-patentes fabrique de l'église Février gardes nationales général grand-juge ministre hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier Koenigsberg l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'article l'exécution du présent l'hospice léguée LETTRES-PATENTES portant Mars MÉDIATEUR ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerte en donation palais de l'Élysée palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres pêche police préfet du département présent décret PROTECTEUR provinces illyriennes réglemens Ror D'ITALIE s'embranche Saint-Cloud sera inséré seront sieur signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme tation de dons Trasimene tribunaux veuve
Popular passages
Page 234 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 383 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 157 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge Ministre de la justice, tendant...
Page 256 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 393 - Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET IMPÉRIAL portant abolition du Droit d' aubaine à l'égard des sujets dt SAS le Duc de M.ecklembourg-Schwerin.
Page 403 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 193 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON.
Page 169 - Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et ]des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris,...
Page 339 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Page 361 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.