BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, 4. SÉRIE. TOME SEIZIÈME; CONTENANT les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812. N.° 414 à 439. A PARIS, Août 1812. CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux et Actes du Sénat conservateur , contenus dans le tome XVI de la 4. série du Bulletin des Lois. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets insérés seulemens par extrait au Bulletin. N.os DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. des Pages. Bull. 116 Therm. Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque réan XII. sultante des condamnations et des con traintes de l'autorité administrative..... 429. lle Décemb. DÉCRET impérial concernant les droits à per-| | 1809. 1. cevoir en faveur des pauvres ou des hos pices, sur les spectacles, bals, concerts, danses et fêtes publiques............... 22 Juin DÉCRET impérial portant création d'un mi 181. I nistère des manufactures et du commerce. | 18 Octob. I DÉCRET impérial portant création de l'ordre impérial de la Réunion...... sultante des contraintes décernées par l'ad ministration des douanes............. 16 Décem. DÉCRET impérial contenant réglement sur la . construction, la réparation et l'entretien des routes ........................... | 418. des établissemens ecclésiastiques et reli- venus français par leur réunion à l'Empire. Idem. | Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a 66. 31. |