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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME.

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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME,

CONTENANT les Lors rendues pendant le
premier semestre de l'année 1812.

EROR
N.° 414 à 439.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

Août 1812.

508439

3

Printed in France,

CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux et Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome XVI de la 4.' série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets insérés seulemeris par extrait au Bulletin.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

an XlI.

22 Juin

16 Therm. Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque ré

sultante des condamnations et des con

traintes de l'autorité administrative..... 429 282. 9

Décemb. Décret impérial concernant les droits à per-
1809. cevoir en faveur des pauvres ou des hos-

pices, sur les spectacles, bals, concerts ,
danses et fêtes publiques...

421. 173; DÉCRET impérial portant création d'un mi18u. nistère des manufactures et du commerce. 415.

23. 18 Octob. Décret impérial portant création de l'ordre impérial de la Réunion.....

415 27. 29.

Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque ré

sultante des contraintes décernées par l'ad-
ministration des douanes....

429. 283. 16 Décem. DÉCRET impérial contenant réglement sur la

construction, la réparation et l'entretien
des routes...

66. 28. DÉCRET impérial concernant les membres

des établissemens ecclésiastiques et reli-
gieux supprimés dans les départemens de la
Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du
Mont-Tonnerre, nés dans d'autres pays

venus français par leur réunion à l'Empire. 415. 31. Idem. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a

418.

de

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