pas lieu de décharger le sieur Piamonti , : 2,300 fr. qui a été volée dans sa caisse... 417. de Villefranche, de Bar-sur Seine, d'Avignon, 417. Idem. * Décret impérial qui permet au sieur Gie nault, maître de forges à Winweiler , dé- 418. Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep tation de leg's (aits aux pauvres de Paris. et des ordres monastiques qui existent dans 414. Idem. DÉCRET impérial relatif à la transmission des dotations de sixième classe accordées 414. Idem. DECRET impérial portant création d'une maison centrale de détention pour les dé- Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir. 414. 418. tices de paix des départemens de Rome et 33: * 3 Janvier 1812. 419. 144. Idem. 420. 156. Idem, Décrets impériaux qui autorisent l'accep- de Labatut, de Belus et de Puers .... tation de dons et legs faits aux hospices de de la Ferrière... d'exécution du Code d'instruction crimi nelle dans les provinces illyriennes.... Décret impérial qui supprime le tribunal de première instance établi à Neustadt en Illyrie... comte Herwyn de joindre le nom de Nevéle au sien... tation de dons et legs faits à la maison de d'Arc-Ainières et de Gisors, et tation de dons et legs faits aux fabriques Gênes... Chemeré, de Guelaine , de Senones, de Cor Idem. Idem. 420. 159 Idem. 411.. 174. Idem. d'Ajol... 421. 175. 11. commission pour liquider les créances dont mens français et italiens.. aux tribunaux la connaissance exclusive dans les provinces illyriennes. et l'affiche des jugemens et arrêts portant matière de conscription...... réciproque du droit d'aubaine et de tous ceux du royaume d'Italie. chapelle de l'église de Saint-Etienne de la ville d'Uzés.. d'une donation faite par le sieur Lecomte en faveur des pauvres de Herve..... tation de dons et legs faits aux fabriques charité de Notre-Dame de Mauzé...... icre de betterave. une nouvelle de la Croatie civile... de Sussy ministre des manufactures et du du sucr DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages. Bull, 17 Janvier DÉCRET impérial qui prescrit des mesures faites dans le ci-devant Hainaut avant la 53. Idem. DÉCRET impérial qui maintient et autorise une association tontinière formée au Mans 129. Idem. * DÉCRET impérial qui autorise le sieur Li bert de Beaufraipont à convertir en une tré- 422. 187. Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accer tation de dons et legs faits aux hospices à la bibliothèque de la ville de Lyon.... 422. 187. 415. 24. Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant institution de majorat... 420. 155. Avis du Conseil d'état portant solution de diverses questions relatives aux Français 415 19. Idem. Décret impérial qui approuve des liquida tions cle pensions faites par la commission 419. 130. Idem. DÉCRET impérial sur la police de la pêche de la Loire... 419. 133. Idem. DÉCRET impérial qui annulle un arrêté par lequel le préfet du département du Po a merce.. 21. une X des &c. TITRES DES LOIS, &c. des Pages. Bull. LOIS, instance pendante devant les tribusaux do Turin..... des églises d'Orsoy, de Gisors et de Saint- Linas.. 24. DÉCRET impérial qui réunit au domaine de l'Etat les biens composant les dotations cour de Rome..... premier et en second habiles à suppléer de révision... prévotale à Hambourg, et de deux tribu- bourg et l'autre à Lunebourg.. plusieurs lois, décrets et réglemens dans cution n'aurait pas encore été ordonnée. Idem, Décret impérial qui déclare commun aux départemens de la ci-devant Hollande, &c. activité du Code Napoléon .... nullité d'une substitution faite en Hollande 65 léon..... Idlem Décret impérial qui autorise l'érection en chapelle de l'église d'Amplier reunie à la 419. 141. |