des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. 58. pas lieu de décharger le sieur Piamonti, . 2,300 fr. qui a été volée dans sa caisse...! 417. tation de dons et legs faits aux hospices Voden et de Saint-George..............1 nault, maître de forges à Winweiler , dé- l'emplacement des ses usines........... 418. tation de legs (aits aux pauvres de Paris..! 3 Janvier DÉCRET impérial portant suppression des 1812. corporations de religieux et de religieuses, et des ordres monastiques qui existent dans divers départemens réunis.............. 1414. · Idem. DÉCRET impérial relatif à la transmission des dotations de sixième classe accordées 414. maison centrale de détention pour les dé- Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir. 414. tices de paix des départemens de Rome et des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. des Pages. Bull. . 3 Janvier | * Décrets impériaux qui autorisent l'accep1812. tation de legs faits aux fabriques des églises de Labatut, de Belus et de Puers ........ 419. 144. Idem. * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep tation de dons et legs faits aux hospices de de la Ferrière....................... d'exécution du Code d'instruction crimi nelle dans les provinces illyriennes...... DÉCRET impérial qui supprime le tribunal de première instance établi à Neustadt en Illyrie......:::::::: comte Herwyn de joindre le nom de Nevéle au sien.................4.......... tation de dons et legs faits à la maison de à la fabrique de cette dernière commune.. 420. Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep tation de dons et legs faits aux fabriques .... | 411.. 174. Iden. * DÉCRETS impériaux relatifs aux foires de Chemeré, de Guelaine , de Senones, de Cor 142t. 11. DÉCRET impérial portant nomination d'une 11. 1des TITRES DES LOIS, &c. ' Ides Pages. Lois, &c.}.. Bull. 10. 11. commission pour liquider les créances dont le remboursement est ou pourrait être ré11 hi ciproquement demandé par les Gouverne mens français et italiens.............. 414.. aux tribunaux la connaissance exclusive dans les provinces illyriennes. ......... 414 | Décret impérial qui ordonne l'impression et l'affiche des jugemens et arrêts portant matière de conscription................. réciproque du droit d'aubzine et de tous ceux du royaume d'Italie, ...........: 415 Oldem.. DÉCRET impérial.qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Saint-Etienne de la ville d'Uzés. .......................14 Idem. . Décret impérial qui autorise l'acceptation d'une donation faite par le sieur Lecomte en faveur des pauvres de Herve............ 417 tation de dons et legs faits aux fabriques charité de Notre-Dame de Mauzé....... I du sucre de betterave................ fixation du chef-lieu de la subdélégation de Sussy ministre des manufactures et du 414. 24. des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. des Bull. Pages. 1117 Janvier DÉCRET impérial qui prescrit des mesures pour mettre à fin les mainmises réelles publication de la loi du 20 avril 1791.... une association tontinière formée au Mans tretien d'une salle de spectacle......... bert de Beaufraipont à convertir en une tré- la ri, ière de Vesdre.................... tation de dons et legs faits aux hospices à la bibliothèque de la ville de Lyon..... ministère des manufactures et du com I merce............................. tion de majorat...... ............ diverses questions relatives aux Français étranger........................... tions cle pensions faites par la commission ........ | 419. | 419. lequel le préfet du département du Pó a des Lois, &c. TITRES DES LOIS, &c. des Budi. Pages. instance pendante devant les tribunaux de Turin........................... 420. des églises d'Orsoy, de Gisors et de Saint- Linas.......... .................... 422. l'Etat les biens composant les dotations cour de Rome....................... 416. premier et en second habiles à suppléer de révision.........................14 Idem, DÉCRET impériał portant création d'une cour prévôtale à Hambourg, el de deux tribu- bourg et l'autre à Lunebourg............. 419.1 plusieurs fois, décrets et réglemens dans 4 1. Décret impérial qui déclare commun aux départemens de la ci-devant Hollande , &c. activité du Code Napoléon ........... Avis du Conseil d'état sur la demande en nullité d'une substitution faite en Hollande .......... 419. chapelle de l'église d'Amplier reunie à la |