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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

58.

59. .

128.

pas lieu de décharger le sieur Piamonti ,
percepteur à Florence, de la somme de

2,300 fr. qui a été volée dans sa caisse... 417.
28 Décem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
191. tation de dons et legs faits aux hospices

de Villefranche, de Bar-sur Seine, d'Avignon,
de Dax, de Seyne , de Vernon, de Senlis,
de Carpentras , de Levroux, de Tarare et
d'Espalion , aux pauvres de Rabastens ,
d'Isseghem, du Thor, de Beauvais, de Belle-
ghem , de Beziers, de Bruxelles, de Lacken,
de Jette Suint-Pierre, de Châtillon-sur-Indre ,
de Desaignes , de Grammont, d'Empurany,
de Marcke , de Mirepoix , de Schellebelle ,
d'Occhieppo-Supérieur, de Senlis, de Cortil-
Voden et de Saint-George....!

417. Idem. * DÉCRET impérial qui permet au sieur Gier

nault, maître de forges à Winweiler , dé-
partement du Mont-Tonnerre, de changer
l'emplacement des ses usines..

418. Idem, * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs (aits aux pauvres de Parisi. 3

Janvier Décret impérial portant suppression des
1812. corporations de religieux et de religieuses ,

et des ordres monastiques qui existent dans
divers départemens réunis....

414. Idem, DÉCRET impérial relatif à la transmission

des dotations de sixième classe accordées
pour cause d'amputation, de blessures
graves, ou en récompense de service mi-
Jitaire, à défaut d'enfans mâles du dona..
taire...

414.
DÉCRET impérial portant création d'une

maison centrale de détention pour les dé-
partemens de l'Eure, de la Somme, de la
Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir.

414. Idem. DÉCRET impérial qui fixe le nombre des jus

418. | 128,

1.

2.

Idem.

4.

tices de paix des départemens de Rome et
du Trasimene , et désigne les communes
dont elles seront respectivement composées, 416.

33:

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

Nous

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

3 Janvier

1812.

419. 144.

luem.

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Idem.

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits aux fabriques des églises

de Labatut, de Belus et de Puers . i.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Beaune, de Grasse , de Lezoux, de Lyon, de
Stenay , de Bene, de Riom, de Saint-Malo
et de Pernes, aux pauvres de Châteaudun ,
de Grèzes, de Puy-de-Fourches, de Fran-
cescas, de Marcq-en-Baræul, de la Ferrière ,
de Neuvic , de Riom, de Saint-Claude , de
S. -Loup-du-Gast, de Saint-Martin-en-Haut
et de Noyen, et à la fabrique de l'église

de la Ferrière..
DÉCRET impérial qui détermine le mode

d'exécution du Code d'instruction crimi

nelle dans les provinces illyriennes...... DÉCRET impérial qui supprime le tribunal de

première instance établi à Neustadt en

Illyrie..
Décret impérial qui permet au sénateur

comte Herwyn de joindre le nom de Nevěle

au sien....
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à la maison de
charité de Tournus, à l'hospice d'Autun ,
aux pauvres d'Arc-Ainières et de Gisors, et
à la fabrique de cette dernière commune...
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Apchai, de Boncourt et de
Saint-André-de-Cubzac, aux pauvres de Les-
trem et de Lille, et aux hospices de Voghera,
de la charité de Lyon, et de Pammatone de

Gênes ...,
.* DÉCRETS impériaux relatifs aux foires de

Chemeré, de Guelaine , de Senones, de Cor
rimont, de Thillot, de Vagney, er du Vala

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Idem.

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Idem.

420. 159

Idem.

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Iden.

d'Ajol.. DÉCRET impérial portant nomination d'une

421.

175.

des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS,

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commission pour liquider les créances dont
le remboursement est ou pourrait être ré-
ciproquement demanslé par les Gouverne-

mens français et italiens..
12 Janvier Décret impérial portant que l'article 65 de
1812. la loi du iz frimaire an VII, qui attribue

aux tribunaux la connaissance exclusive
des contestations relatives à la perception
des droits d'enregistrement, sera exécuté

dans les provinces illyriennes...
Idein. DÉCRET impérial qui ordonne l'impression

et l'affiche des jugemens et arrêts portant
condamnation pour faits d'escroquerie en

matière de conscription.....:
Idem. DÉCRET. impérial portant affranchissement

réciproque du droit d'aubaine et de tous
autres droits de pareille nature, en faveur
des sujets des provinces illyriennes et de

ceux du royaume d'Italie,
Eldem. Décret impérial.qui autorise l'érection en

chapelle de l'église de Saint-Etienne de la

ville d'Uzés. Idem. . Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'une donation faite par le sieur Lecomte en

faveur des pauvres de Herve.. Idm.

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417

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Fourqueux, de Notre-Dame
du Pont-Long-d'Albenga et de Saint-Merry
de Paris, aux pauvres et à la maison de

charité de Notre-Dame de Mauzé...... . DÉCRET impérial concernant la fabrication

du sucre de betterave.. 16. DÉCRET impérial contenant

une nouvelle fixation du chef-lieu de la subdélégation

de la Croatie civile...
Ide:n. DÉGRET impérial qui nomme le comte Collin

de Sussy, ministre des manufactures et du
commerce.

51.

421.

176.

.کرد

414.

13.

415.

18.

415.

24.

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17 Janvier DÉCRET impérial qui prescrit des mesures 1812. pour mettre à fin les mainmises réelles

faites dans le ci-devant Hainaut avant la

publication de la loi du 20 avril 1791....
Idem. DÉCRET impérial qui maintient et autorise

une association tontinière formée au Mans
pour la construction déjà exécutée et l'en-

tretien d'une salle de spectacle......
Idem. * DÉCRET impérial qui autorise le sieur Li-

bert de Beaufraipont à convertir en une tré-
filerie le moulin à farine qu'il possède sur

la rivière de Vesdre......
Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices
de Toulon et de Langres , aux pauvres de
Léon-en-Marancin , à la ville de Mondovi et

à la bibliothèque de la ville de Lyon....
19. Décret impérial qui fixe les attributions du

ministère des manufactures et du com

merce.....
Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-

tion de majorat.
Avis du Conseil d'état portant solution de

diverses questions relatives aux Français
naturalisés étrangers, ou servant en pays

étranger.
Idem. Décret impérial qui approuve des liquida-

tions cle pensions faites par la commission
de la dette publique de Hollande , et accorde
aux pensionnaires du Gouvernement bol-
landais qui n'auraient pas encore déposé
leurs titres de pension, un délai pour les

produire.....
Iden. Décret impérial sur la police de la pêche

de la Loire..
Idem. DÉCRET impérial qui annulle un arrêté par

lequel le préfet du département du Po a
élevé un conflit d'attribution sur

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21.

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une

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des

&c.

TITRES D.ES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS,

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et

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instance pendante devant les tribunaux
entre les sieur et dame Loururd et la com.
mission administrative des hospices civils

de Turin....
21 Janvier * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
1812. tation de dons et legs faits aux fabriques

des églises d'Orsoy, de Gisors et de Saint-
Malo à Valognes, ct à la commune de

Linas... 24.

DÉCRET impérial qui réunit au domaine de

l'Etat les biens composant les dotations
affectées aux prélatures de la ci-devant

cour de Rome...
Idem, DÉCRET impérial qui déclare les majors en

premier et en second habiles à suppléer
les colonels dans les conseils de guerre

de révision....
Idem. Décret impériał portant création d'une cour

prevocale à Hambourg, el de deux tribu-
naux ordinaires des douanes, l'un à Ham-

bourg et l'autre à Lunebourg..
latem, DÉCHET impérial qui ordonne l'exécution de

plusieurs fois, décrets et réglemens dans
ciux les départemens, réunis où cette exé-

cution n'aurait pas encore été ordonnée. Idem. Décret impérial qui déclare communi aux

départemens de la ci-devant Hollande, &c.
l'article

155 du décret du 4 juillet 1811,
relatif aux substitutions faites dans les dé-
partemens anséatiques, avant la mise en

activité du Code Napoléon ......
Idein. Avis du Conseil d'état sur la demande en

nullité d'une substitution faite en Hollande
avant la mise en activité du Code Napo-

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léon. ...

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Décret impérial qui autorise l'érection en

Idem,

chapelle de l'église d'Amplier reunie à la
succursale d'Orville....

419.

141.

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