l'exploitation des fonderies et forges de Toulouse et d'Angoumer.... DÉCRET impérial contenant brevet d'insti- tution publique des sœurs de Saint-Joseph.. * DÉCRET impérial qui permet au sieur Gau- thier Puissant d'établir un laminoir sur le ruisseau d'Acoz, département de Jemmape. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Chaillot, de Saint-Denis-de-Gatines, de Monale, de Baldichieri et de Metz, et à l'hospice d'Ernée... DÉCRET impérial portant annullation, pour cause d'incompétence, d'un arrêté par lequel le préfet du département du Cantal avait ordonné la démolition d'une digue construite par un particulier à travers la rivière de Cére....
DÉCRET impérial qui déclare exécutoire, dans les provinces illyriennes, la foi du 30 dé- cembre 1809, relative aux receleurs des déserteurs et conscrits réfractaires du royaume d'Italie... DÉCRET impérial portant que la cour spé- ciale extraordinaire de Gênes sera divisée en trois sections... DÉCRET impérial portant prorogation de délai pour l'inscription de certains priviléges dans une partie des départemens anséatiques.. DECRET impérial sur le mode de paiement et la comptabilité des dépenses de la
DÉCRET impérial qui détermine le mode d'exécution de celui du 22 novembre 1811, relatif aux ventes publiques de marchan- dises par les courtiers de commerce.... DÉCRET impérial portant qu'il sera établi une chambre de commerce à Middelbourg. EXTRAIT de lettres-patentes portant institu- tion de majorats..........
DÉCRET impérial qui statue sur le pourvoi de la commune de Caudeval, contre un arrêté du conseil de préfecture du département de l'Aude, lequel n'avait pas été notifié à cette commune par sa partie adverse.... EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-
sation à M. Wolf de rester au service de S. M. le Roi des Deux-Siciles. * DÉCRET impérial qui autorise les sieurs Michel et Mohimont à construire une fon- derie dans la commune de Halma, arron- dissement de Saint-Hubert, département de Sambre-et-Meuse....
* DÉCRET impérial qui établit une foire à Bozel, département du Mont-Blanc..... *DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Nice, de Boulogne, de Laerne, de Monte-
de Luxey, de Saint-Justin et de Sainte- Foy; aux hospices de Remiremont, de Saint- Amand, de Lyon, d'Ostende et de Pa- laiseau... LETTRES de création du dépôt de mendicité du département du Trasimene.... DÉCRET impérial portant création, à Sienne, d'une maison centrale de détention pour les départemens de Rome, du Trasimene, de l'Arno, de l'Ombrone et de la Médi- terranée...
LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de la Sarthe... DÉCRET impérial contenant proclamation des brevets d'invention, de perfectionne- ment et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1812. DECRET impérial qui déclare les majors res- ponsables de l'inexécution des formalités prescrites pour la réception des étoffes et effets d'habillement, d'équipement et de harnachement.
DÉCRET impérial relatif aux foires de Saint- Affrique, de Cornus, de Brisembourg et d'Aumagne.......
DÉCRET impérial qui permet au sicur Pfend et compagnie, de transporter leur verrerie de Carlsbrunn dans la commune de Fursten- hausen, département de la Sarre. . . . . . * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites à la fabrique de l'église succursale et aux pauvres du Cen- seau, et au consistoire de l'église luthérienne de Dorlisheim.... DÉCRET impérial concernant la pêche de la morue, du hareng et du poisson frais dans les arrondissemens maritimes de Hollande et d'Anvers..
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice de Durtal. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Beaujeu, de Saint-Pons, de Wassy, de Cler- mont, de Louhans, de Rochefort; aux pauvres de Vitré, de Pocé, de Saint-Martin-des- Landes, de Pleudaniel, de Louhans, d'An- d'Aurillac, de Barcus, de Challans, de Camphin-en-Carembault, de Saint-Jean- de-Moissat; aux religieuses hospitalières de Treguier, et aux églises de Pfalzel et de
Saint-Vincent de Saint-Flour......
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux pauvres du Trem- blay..... EXTRAIT de lettres-patentes portant autori- sation à M. Thomas de rester au service de S. M. le Roi des Deux-Siciles.
1er Mai. DÉCRET impérial qui détermine les cas où les généraux ou commandans militaires peuvent capituler, et la manière dont seront jugés et punis ceux qui capitule- raient hors les cas où la capitulation est permise... SÉNATUS-CONSULTE qui réunit divers im- meubles au domaine de la couronne'.... DÉCRET impérial contenant nomination de plusieurs préfets de département. EXTRAIT de lettres-patentes portant institu- tion de majorat....
DÉCRET impérial relatif à la circulation des grains et farines, et à l'approvisionnement et à la police des marchés.. Avis du Conseil d'état relatif au jugement des officiers faits prisonniers de guerre, qui, après avoir faussé leur parole, sont repris les armes à la main...
DÉCRET impérial relatif à la recherche et à la punition des déserteurs de la marine. DÉCRET impérial relatif au cas de citation en témoignage, des ministres, des grands officiers de l'Empire, et autres principaux fonctionnaires de l'Etat.. DÉCRET impérial relatif à des individus des départemens de Rome et du Trasimène, qui ont refusé de prêter le serment prescrit à tout Français par les constitutions de l'Empire... DÉCRET impérial contenant des dispositions pénales contre ceux qui chassent sans per- mis de port d'armes de chasse.
DÉCRET impérial qui proroge le délai fixé pour faire cesser le mode de perception des octrois par abonnement.... DÉCRET impérial qui déclare commun aux ci-devant pays de Salm-Salm et d'Arem- berg, réunis au département de la Lippe, le décret du 9 mars dernier, relatif à l'ins- cription des priviléges et hypothèques ac- quis dans les départemens de la Hollande avant la mise en activité du Code Na- poléon.. DÉCRET impérial portant prorogation du délai pour l'inscription des priviléges et hypothèques, acquis dans les départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de- l'Escaut, avant la mise en activité du Code Nopoléon...
DÉCRET impérial portant réunion de la commune d'Ambès à l'arrondissement de Bordeaux..
DÉCRET impérial portant établissement d'un conseil de prud'hommes à Mamers, dépar- tement de la Sarthe..
DÉCRET impérial qui concède au départe- ment de l'Ems-Oriental, les bâtimens, jar- dins et remparts situés dans l'enceinté du fossé extérieur du château d'Aurich... * DÉCRET impérial qui change le jour de la tenue de la foire de Felizzano..... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits à la commune de Fusecchio, aux pauvres de la Suze, de Che- miré-le-Gaudin, de Montclus, de la paroisse Sainte-Croix de Bordeaux, aux orphelins d'Arras, à l'hospice de l'lie-Jourdain; aux fabriques des églises de Chabons, de Kayl, de la Ferté-sous-Jouarre et de Saint-Georges- Montcoq... LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de l'Isère.
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