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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

30.1

24 Janvier DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-
1812. tation de dons et legs faits aux hospices

de Beaujeu , de Villefranche et de Mantes ,
aux pauvres de Tortone , de Boscapelle et
d'Albias.....

422. 189. 27.

* DÉCRET impérial qui permet au sieur Fal

leur d'établir une verrerie de verres à vitres

et à bouteille dans la commune de Jumerz. 422. 190. Idem, * DÉCRET impérial relatif aux foires de fa commune de Barga, ....

412. 20. Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux hospices de
Strasbourg , d'Orange, de Turnhout et de
Saint-Bonnet-le-Château , et aux pauvres de
Furnes, .

42:19. Décret impérial rclatif à la présidence du

petit conseil des provinces illyriennes, en

cas d'absence du gouverneur général.... 720. 142 Idem, * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à neuf veuves de
militaires...

422. "91. Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux hospices de
Montdidier, aux pauvres de Barers et de
Saint-Pons, et à la fabrique de l'église pa-
roissiale de Nolay..

422. 192. Idem, * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres et
à la commune de f'ronzins , aux hospices
de Durtal ei d'Aire, aux pauvres de Haar.

lem, de Laon, de Saint-Omer et d'Aire ... 4:3 Idem, * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plouescat et de Carhaix,

hospices de Fécamp et de Vatan.... 424. 31. 2 Février. Décret impérial relatif aux complots de désertion..

419. 143. Iden. DÉCRET impérial concermajit les eaux de la

202.

aux

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

NOS
dés Pages.
Bull.

2 Février

1912.

6.

Idem.

8.

.ارا

Idem.

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ville de Paris....

420.

149
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à la fabrique de
l'église de Notre-Dame de Tonnerre, aux
pauvres

de Casal et de Palais:en-Belle-Isle-
en-Mer, et au séminaire de l'annes.

423. 203•
* DÉCHET impérial qui autorise l'acceptation

de rentes léguées aux pauvres de Castel-Ja-
loux et de Bruch..

423.204.
* DÉGRETS impériaux : relatifs aux foires

d'Aumale de Muttenstadt et d'Yvetot..... 423. 204.
Décret impérial qui charge l'administration

des droits réunis de la perception des oc-
trois 'municipaux ?:?

420.
Avis du Conseil d'état portant que l'article 2

de la foi du 22 floréal an Il, relatif à ceux
qaiaprès l'exécution des actes émanés de
l'aeterité publique, employeraient, soit
des violencesib soit des voies de falt pour
interrompre dette, exécutionour en faire
cessec d'effetim doit être considéré comme
abrosé par l'artiele 486 sku Code pénal del
1800. ob.dob at asb. zits'n. 2011.ima.de. 421.

161.
DECRET impérial portant création d'un tren

bumai de commencela Saint Hippolyte 7.déu

partement du Guila.pura renomaateqbl 421. 163.
Décher impérial qui autorise l'érection en
chapelle de l'église de Safrit udré a Luke
départenent-da Nord.b..0.9.2bog menn

421.

164.
* D.CRET's impériaux quétablissent des
foires à Sarlinho et à Forbach. Ourdu. 423.

204.
* Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'une donation faite là tat icommune de *
Bresnay..

423

205.
DÉCHET impérial; concernant les ipoids ar*
mesures...coublates

Idem.

Iden.

Idem.

Idem.

421. 166. DÉGRET impérial relatif aux comptes à rendre

par les anciens commissaires aux saisies

12.

Idem.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

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réelles , supprimés par la loi du 23 septem-
bre 1793, qui ne se sont pas conformés à

çelle du 16 germinal an II....
13 Février Décret impérial qui continue MM. Parisot,
1812. Cholet et Bourguignon dans leurs fonctions

près la haute-cour impériale jusqu'au to

février 1813...... Idem. DÉCRET impérial contenant proclamation

de brevets d'invention &c. délivrés pen

dant le quatrième trimestre de 1811...... Idem. Décret impérial qui déclare cxécutoire dans

les départemens de Rome et du Trasimene
le décret impérial du 9 décembre 1809,
concernant les droits à percevoir en faveur
des pauvres et des hospices, sur les spec-

tacles, hals, concerts , &c....
-13, Décret impérial qui ordonne la publication

des lois, réglemens et décrets impériaux
relatifs au droit sur les cartes à jouer , dans

les départemens de Rome at du Trasimene . Idem. Décret impérial portant que les actes qui ,

dans le département du Simplon, n'ont pas
de date certaine , seront visés pour timbre
et enregistrés gratis dans le délai de trois

mois..
Idem. Décret impérial qui déclare communes aux

départemens anséatiques les dispositions du
décret du 18 août 1811, relatif aux indi-
vidus condamnés au bannissement d'après

l'ancien code pénal de la Hollande..... Idem. DÉCRET impérial contenant brevet d'institu

tion publique des sæars hospitalières de la

Charité de Beaune....
"Idem. * Décret impérial qui établit trois foires à

Saint-Sauveur-de-Nuaillé...
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à la fabrique de Verzuelo
et aux églises paroissiales de Lille, de

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423. 205.

Table chronol. Tome XVI.

a vij

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DATES

des LOIS, &c.

TITRE'S DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

201.

22,

423

Douai et de Châlons...

423. 205. 20 Février EXTRAIT de lettres-patentes portant insti1812. tution de majorats...

423
DÉCRET impérial qui déclare communes aux

provinces illyriennes et au royaume d'Italie,
les dispositions du décret relatif aux cas où
la gendarmerie de France et celle d'Italie
peuvent faire réciproquement des arresta -

tions sur l'un et l'autre territoire..... 422. 183. Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux communes
de Neuilly, de Villers-le-Sec, de Bajougės ,
de Chaource, de Chennevière; de Dommar.
tin , de l'Étoile, de Neuveville, de Gesnes-le-
Gandelain", de Guerard , de Couteren , de
Pontliene er de' Thading, er à la fabrique de
l'église de Fouvenr-fai Vallet.

205.
27.

* DÉCRETS impériaux qai altorisent l'accep-
tation de dons et feus fats aux pauvres de

Belmont et de Coblentz; et aux hospices de
us Durtal et de Fougeresp.dr..06.rasai..

423,

208. Idem.

EXTRAIT de lettres-patentes portant aurori

sation à M. Benoit de rester au service de
2980. A. R le Grand-Duc de Badę.is .it A4290 29$:
EXTRAIT de lettres-parentes portant autori-

sation à M. Damus de rester au service de
NOSM. Je Roi des Deux-Sicilesos 20... 438.

438.42b.
DECRET'imperiat contenane brevet d'institu-

tion publique des sours hospitalières-atta-19chées à l'hospice de Rueuna...

424 Idem.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits à l'hospice de Monfort

t'Amaury et à l'Hôtel-Dieu de Roaner.icotes 424.
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'actep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
l'église luthérienne dite de Herstelde d'Am-
sterdam, et aux fabriques des églises de
Lay, de Villeneuve-sur-Vannes, de Mont-

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Idem,

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2

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19

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mirey-le-Château et de Saint-Cyr à Nizza.. 27 Février EXTRAIT de letcres-patentes portant autori1812. sation à M. de Salm-Dyck de rester au ser

vice de sa majesté le Roi de Wurtemberg.. Idem. EXTRAIT de lettres-parentes portant autori

sation à MM. du Coetlosquet et Siméon de
rester au service du duc régnant de Saxe-

Gotha et du Roi de Westphalie.......
28. DÉCRET imperial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à dix veuves de mi

litaires 29. DÉCRET impériat relatif au timbre dans les

sepe départemens de la Hollande. 5.48. Idem. '* DÉCRETS impériaux qui autorisent-Baccep

station de dons etileys faits aux communes

de l'Allemand-Rombach et de Srbirt-Gervais-
en-Belin, à la fabrique de l'église de la
Neuville-à-Romy, aux pauvres de Roux et
aux hospices des. Andelyg, de Lyon et de

Redeem costo 299.g?!:09 19 14cmis•
Idem. * Décret impérial qui établie une foire au

-i Neuhoff commune

abdissement de Bitbourg::ok:8:16 Saska" Mars. DÉCrer impériab belatif auesceau des lettres

- patentes qui scrons accordges, aux termes

sb desi viçrets des 2.6 et 28 août 1811
A Idara DÉCRET impérial quis alitobise l'acceptacion

diun 'legs fait à l'école impériale des Ponts-
sjet-Chausséesce 95.02•29b•999
EXTRAIT de lettres patentes aportant autori-

qusation à M. Bidpis de rester au service de
-94 majesté le Roi des Deux-Siciles..
LETTRES de dréation etá databi de municité

-4 du départexeunt schemerah pay! ?139430% Idem. EXTRAIT de lettrds-paterace portant réinté

|-****gration de di: Levzat öniges dans leurs droits
et qualité de français. w

426. 248.

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ob

246.

12-5

426.

taal

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