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DATES

des

TITRES DES LOIS, Exc.

N.°s
des Pages

. Bull.

LOIS, &c.

30.1

24 Janvier * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-
1812. | tation de dons et legs faits aux hospices

de Beaujeu , de Villefranche et de Mantes,
aux pauvres de Tortone , de Boscapelle et
d'Albias.

422. 189. 27.

* DÉCRET impérial qui permet au sieur Fal

leur d'établir une verrerie de verres à vitres

et à bouteille dans la commune de Jumerz. 422. 190. Idem, * DÉCRET impérial relatif aux foires de la commune de Barga, ..

412. 190. Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux hospices de
Strasbourg , d'Orange, de Turnhout et de
Saint-Bonnet-le-Château, et aux pauvres de
Furnes.

41:. Tyl. DÉCRET impérial relatif à la présidence du

petit conseil des provinces illyriennes , én

cas d'absence du gouverneur général..... 720. 149 Idem, * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à neuf veuves de
militaires..

422.

191. Idem, * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux hospices de
Montdidier, aux pauvres de Barents et de
Saint-Pons , et à la fabrique de l'église pa-
roissiale de Nolay.....

192. Ident, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tacion de dons et legs faits aux pauvres et
à la commune de fronzins , aux hospices
de Durtal ei d'Aire, aux pauvres de Haar-

lem, de Laon, de Saint-Omer et d'Aire ... 423: Idem, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plouescat et de Carhaix ,

hospices de Fécamp et de Vatan... 424. 31. 2 Février. Décret impérial relatif aux complots de désertion..

419. 143 Iderri. DÉCRET impérial concernant les eaux de la

422.

202

aux

ауі

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DATES

des LOS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

2

ville de Paris...

420. 149. 2 Favier DECRETS impériaux qui autorisent l'accep

fatioa de dons et les faits à la fabrique de
l'eglise de Notre-Dame de Tonnerre, aux
pauvres de Casal et de Palais-en-Belle-Isle-

eller, et au séminaire de l'annes...... 423 203
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

de rentes léguées aux pauvres de Castel-Ja-
luar ai de bruch....

423.204.
* DÉCRETS impériaux relatifs aux foires
d'drmale, de Mutterstadt et d'Yvetot.. 423

204.
DÉCRET impérial qui charge l'administration

des droits réunis de la perception des oc-
trois manicipaux?!!..

420. 151.
Avis du Conseil d'état portant que l'article

de foi duzz floréal an Il, relatif à ceux
qeir après l'exécution des actes émanés de
I atenté publique, employeraient, soit
des violentes,b söic des voies desfalt pour
interrompre dette, exécution. Our en faire
cessee Vettelin doit être considéré comme
abrégé par l'article 4184 du Code pénadh det
1800. oblèb al usb. sits72. 2171.103.09. 421.

161.
DECRET impérial portant création d'un tipo

banal de commence à Saint-Hippobrte de u
partement du Gullaa.pirsants 2nscounteqob 421.

16;
Decker impérialoqur autoriser l'érection en
chapelle de realise de Safileridre Lute
départenenda Nodb.co...bo mains

421.

164. * DACRET's impérialtxaquerubische des a

foires à Saytinho et a Forback. upido. 423. 204. Iden. * Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'una donation faite à la commune de
Bresnay....
M::994? 43:

205.
DÉCRET impérial concernant les poids er

mesures.. moswadatai atid.. shoo... 421. 166. Idem. DÉGRET impérial relatif aux comptes à rendre

par les anciens commissaires aux saisies

12.

SE

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c;

N.os des Pages. Bull.

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réelles, supprimés par la loi du 23 septem-
bre 1793 , qui ne se sont pas conformés à

celle du 16. germinal an II......
13 Février Décret impérial qui continue MM. Parisot ,
1812. Cholet et Bourguignon dans leurs fonctions

près la haute-cour impériale jusqu'au 10

février 1813... Idem. DÉCRET impérial contenant proclamation

de brevets d'invention &c. délivrés pen

dant le quatrième trimestre de 1811..... Idem, Décret impérial qui déclare cxécutoire dans

les départemens de Rome et du Trasimene
le décret impérial du 9 décembre 1809,
concernant les droits à percevoir en faveur
des pauvres et des hospices, sur les spec-

tacles, bals, concerts , &c ......
-18. DÉCRET impérial qui ordonne la publication

des lois, réglemens et décrets impériaux
relatifs au droit sur les cartes à jouer, dans

les départemens de Rome et du Trasimene. Idem. DÉCRET impérial portant que les actes qui ,

dans le département du Simplon, n'ont pas
de date certaine , seront visés pour timbre
et enregistrés gratis dans le délai de trois

mois..
Idem. DÉCRET įmpérial qui déclare communes aux

départemens anséatiques les dispositions du
décret du 18 août 1811, relatif aux indi-
vidus condamnés au bannissement d'après

l'ancien code pénal de la Hollande...... Idem. DÉCRET impérial

, contenant brevet d'institution publique des sæars hospitalières de la

Charité de Beaune.....
*Idem. * Décret impérial qui établit trois foires à

Saint-Sauveur-de-Nuaillé...
Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à la fabrique de Verzuelo
et aux églises paroissiales de Lille, de

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Table chronol. Tome XVI.

a vij

1

DATES des

&c.

TITRE'S DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

LOIS,

201.

22.

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Douai et de Châlons..

423•

205. 20 Février EXTRAIT de lettres-patentes portant insti1812. tution de majorats...

423
DÉCRET impérial qui déclare communes aux

provinces illyriennes et au royaume d'Italie ,
les dispositions du décret relatif aux cas où
la gendarmerie de France et celle d'Italie
peuvent faire réciproquement des arresta-

tions sur l'un et l'autre territoire...... 412. 183. Idem, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux communes
de Neuilly, de Villers-le-Sec, de Bajougės ,
de Chaource', de Chennevière, de Dommar-
tin, de l'Étoile, de Neuveville, de Gesnes-le-
Gardelain pele Guérard , de Couteren, de
Pontleene er de Theding, er à la fabrique de
l'église de Fouvent-pa: Valles.

423.205. 27

DÉCRETs impériaux qai aktorisent l'accepHost Belmont et de Coblentz; et aux hospices de un Durtal er de Forrigeresp.lrror. Tasar..

423;

208. EXTRAIT de lettres-patentes portant aurori

sation à M. Benoit de rester au service de -299.1A.R, le Grand-Duc de Bade.io .i.JFQ 429. . Extrait de lettres-parentes portant autori

sation & M. Damus de rester au service de NOS:M? Te Roi des DeuxưSiciles

nova'. 438.42p DECRETIMÉLareontenant brevet d'institu

tion publique des sours hospitalières-atta-190chées à l'hospice de Ruruis ...

421
Idem.

Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
ration de legs faits a l'hospice de Monfort-

t'Amaury et à l'Hôtel-Dieu de Roaner.ee 424. Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'actep

3 tation de dons et legs faits aux pauvres de
edir l'église luthérienne dite de Herstelde d'Am-

sterdam, et aux fabriques des églises de
Lay, de Villeneuve-sur-Vannes, de Mont-

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Idement

Idem.

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2

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