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1811.

pas lieu de décharger le sieur Piamonti, percepteur à Florence, de la somme de 2,300 fr. qui a été volée dans sa caisse... 28 Décem. DECRETS impériaux qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Villefranche, de Bar-sur Seine, d'Avignon, de Dax, de Seyne, de Vernon, de Senlis, de Carpentras, de Levroux, de Tarare et d'Espalion, aux pauvres de Rabastens, d'Isseghem, du Thor, de Beauvais, de Belleghem, de Beziers, de Bruxelles, de Lacken, de Jette Saint-Pierre, de Châtillon-sur-Indre, de Desaignes, de Grammont, d'Empurany, de Marcke, de Mirepoix, de Schellebelle, d'Occhieppo-Supérieur, de Senlis, de CortilVoden et de Saint-George..

3

Idem.

Idem.

Janvier

1812.

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCRET impérial qui permet au sieur Gie-
nault, maître de forges à Winweiler, dé-
partement du Mont-Tonnerre, de changer
Templacement des ses usines.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs Caits aux pauvres de Paris. .
DÉCRET impérial portant suppression des
corporations de religieux et de religieuses,
et des ordres monastiques qui existent dans
divers départemens réunis...
DECRET impérial relatif à la transmission
des dotations de sixième classe accordées
pour cause d'amputation, de blessures
graves, ou en récompense de service mi-
litaire, à défaut d'enfans mâles du dona-.
taire....

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414.

414.

DECRET impérial portant création d'une
maison centrale de détention pour les dé-
partemens de l'Eure, de la Somme, de la
Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir.
DÉCRET impérial qui fixe le nombre des jus-
tices de paix des départemens de Rome et
du Trasimene, et désigne les communes
dont elles seront respectivement composées, 416.

2.

33.

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3 Janvier 1812.

Idem.

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux fabriques des églises
de Labatut, de Belus et de Puers.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Beaune, de Grasse, de Lezoux, de Lyon, de
Stenay, de Bene, de Riom, de Saint-Malo
et de Pernes, aux pauvres de Châteaudun,
de Grèzes, de Puy-de-Fourches, de Fran-
cescas, de Marcq-en-Baraul, de la Ferrière,
de Neuvic, de Riom, de Saint-Claude, de
St-Loup-du-Gast, de Saint-Martin-en-Haut
et de Noyen, et à la fabrique de l'église
de la Ferrière...
DÉCRET impérial qui détermine le mode
d'exécution du Code d'instruction crimi-
nelle dans les provinces illyriennes.....
DÉCRET impérial qui supprime le tribunal de
première instance établi à Neustadt en
Illyrie..

419. 144.

420. 156.

9.

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Idem.

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Idem.

DÉCRET impérial qui permet au sénateur
comte Herwyn de joindre le nom de Nevéle
au sien....

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Idem.

Idem.

Idem.

11.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la maison de
charité de Tournus, à l'hospice d'Autun,
aux pauvres
d'Arc-Ainières et de Gisors, et
à la fabrique de cette dernière commune.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Apchat, de Boncourt et de
Saint-André-de-Cubzac, aux pauvres de Les-
trem et de Lille, et aux hospices de Voghera,
de la charité de Lyon, et de Pammatone de
Gênes....
*DÉCRETS impériaux relatifs aux foires de
Chemeré, de Guelaine, de Senones, de Cor-
nimont, de Thillot, de Vagney, et du Val-
d'Ajol...
DÉCRET impérial portant nomination d'une

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DATES de's LOIS, &c.

12 Janvier 1812.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

commission pour liquider les créances dont
le remboursement est ou pourrait être ré-
ciproquement demandé par les Gouverne-
mens français et italiens...
DECRET impérial portant que l'article 65 de
la loi du 12 frimaire an VII, qui attribue
aux tribunaux la connaissance exclusive
des contestations relatives à la perception
des droits d'enregistrement, sera exécuté
dans les provinces illyriennes..
DÉCRET impérial qui ordonne l'impression
et l'affiche des jugemens et arrêts portant
condamnation pour faits d'escroquerie en
matière de conscription.....
DECRET impérial portant affranchissement
réciproque du droit d'aubaine et de tous
autres droits de pareille nature, en faveur
des sujets des provinces illyriennes et de
ceux du royaume d'Italie.

Idem. DÉCRET impérial. qui autorise l'érection en
chapelle de l'église de Saint-Etienne de la
ville d'Uzès.

Idem. DECRET impérial qui autorise l'acceptation d'une donation faite par le sieur Lecomte en faveur des pauvres de Herve..

Idem.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Fourqueux, de Notre-Dame
du Pont-Long-d'Albenga et de Saint-Merry
de Paris, aux pauvres et à la maison de
charité de Notre-Dame de Mauzé........
DECRET impérial concernant la fabrication
du sucre de betterave..

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15.

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DATES des

LOIS, &c.

17 Janvier 1812.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui prescrit des mesures
pour mettre à fin les mainmises réelles
faites dans le ci-devant Hainaut avant la
publication de la loi du 20 avril 1791....
DÉCRET impérial qui maintient et autorise
une association tontinière formée au Mans
pour la construction déjà exécutée et l'en-
tretien d'une salle de spectacle. . . . . .
* DÉCRET impérial qui autorise le sieur Li-
bert de Beaufraipont à convertir en une tré-
filerie le moulin à farine qu'il possède sur
la rivière de Vesdre......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Toulon et de Langres, aux pauvres de
Léon-en-Marancin, à la ville de Mondovi et
à la bibliothèque de la ville de Lyon.....
DÉCRET impérial qui fixe les attributions du
ministère des manufactures et du com-

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Table chronol. Tome XVI.

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420.

155.

415.

19.

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a v

*

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bui.

1812.

instance pendante devant les tribunaux
entre les sieur et dame Lautard et la com.
mission administrative des hospices civils
de Turin....

21 Janvier* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Orsoy, de Gisors et de Saint-
Malo à Valognes

24.

Idem,

Idem,

Idem.

Idem

Idem.

Idem,

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ct à la commune de

Linas....
DECRET impérial qui réunit au domaine de
l'Etat les biens composant les dotations
affectées aux prélatures de la ci-devant
cour de Rome.....

DECRET impérial qui déclare les majors en
premier et en second habiles à suppléer
les colonels dans les conseils de guerre et
de révision....
DECRET impérial portant création d'une cour
prévôtale à Hambourg, et de deux tribu-
naux ordinaires des douanes, l'un à Ham-
bourg et l'autre à Lunebourg..
DÉCHET impérial qui ordonne l'exécution de
plusieurs lois, décrets et réglemens dans
ceux des départemens réunis où cette exé-
cution n'aurait pas encore été ordonnée.
DÉCRET impérial qui déclare commun aux
départemens de la ci-devant Hollande, &c.
l'article 1 155 du décret du 4 juillet 1811,
relatif aux substitutions faites dans les dé-
partemens anséatiques avant la mise en
activité du Code Napoléon..

AVIS du Conseil d'état sur la demande en
nullité d'une substitution faite en Hollande
avant la mise en activité du Code Napo-

léon....

DÉCRET impérial qui autorise l'érection en
chapelle de l'église d'Amplier reunie à la
succursale d'Orville...

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