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(N.° 7624. DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des libéralités faites par la D. Busschaert, veuve du S.' Planckaert, en faveur des pauvres de Belleghem, département de la Lys. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7625.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo francs , fait par la D. Fumat, veuve du S.' Audoux, au bureau de bienfaisance de Beziers, département de l'Hérault. (Paris, 28 Déceinbre 1811.)

(N.° 7626.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de trois Legs faits par la D. Smitz, veuve du S." VanEcsbeck, le premier, de 400 francs , aux pauvres de la paroisse de Saint-Michel et S."-Gudule de Bruxelles (Dyle), et les deux autres, de 200 francs chacun , aux pauvres des paroisses de Lacken et de Jette - Saint-Pierre, même département. (Paris, 28 Décembre 1811:)..

(N.° 7627.) DÉCRET IMPÉRIÁL qui autorise l'acceptation.

d'une somme de 100 livres tournois , et de divers meubles et effets estimés 827 francs, légués par la D." Darnac aux pauvres de Châtillon-sur-Indre , département de l'Indre. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7628.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 600 francs chacun, faits par la D. Bancel, veuve du S.” Saint-Cyr, aux pauvres de Desaigues et d'Empurany, département de l'Ardèche. (Pațiş, 28 De

cembre 1811.) (N° 7629.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

d'un Legs de 3628 francs i centimes ( 2000 florins argent courant ] , fait par la D. Hester - Dommer , veuve du S. Pyle , aux pauvres de Grainmont , départenent de l'Escaut. ( Paris, 28 Décembre 1811.)

. (N.° 7630.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1: d'une rente hypothéquée au capital de 810 francs 32 centimes, 2. d'une rente personnelle ou obligation à intérêt, au capital de 1088 francs 44 centimes , léguées par le S.' Simpelaert aux pauvres de Marcke, département de la Lys, ( Paris , 28 Décembre 1811.)

(N.°7621.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Vigarozy aux pauvres de Mirepoix, département de l'Ariége. (Paris , 28 Décembre 1811.).

(N° 7632.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S.' Mossa , le premier, de soo francs, aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne d'OcchieppoSupérieur (Sesia), et le second, de 300 francs, aux pauvres de la paroisse Saint-Antoine de la même ville. ( Paris, 28 Décembre 1811.).

vi (N.° 7633.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait par le S.' Van-Rossevelde, d'une somme de 300 francs, de is hectolitres de blé convertis en pains, avec 31 centimes ajoutés à chaque pain, pour être distribués aux pauvres de Schellebelle, département de l'Escaut. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7634.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de derex Legs de soo francs chacun, faits par la Di Truyart, veuve du S. Jourdain, aux pauvres de Senlis , département de l'Oise. (Paris, 28 Décembre 1811.!

(N.° 7635) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 francs , fait par la D.' Truyart, veuve du S.' Jourdain, à l'hôpital Saint-Lazare de Senlis, dépara tement de l'Oise. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7636.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 livres tournois, fait par le S. Bernard aux pauvres de l'hôpital général d'Avignon, département de Vauiluse. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7637.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle estimée 3009 francs 70 centimes, faite par la D. Mouriez, veuve du S.' Reynard, en faveur de l'hospice des pauvres de Carpentras, département de Vaucluse. (Paris, 28 Décembre 1-811.) .

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(N° 7639.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle estimée 449 francs 30 centimes, faite par la D." Verdy en faveur de l'hospice de Leyroux, département de l'Indre. (Paris, 28 Décembre 1811.).

(N.! 7639.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 6000 francs, fait par la D. Bellagny à l'hospice civil de Tarare, département du Rhône. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.":7640.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux rentes annuelles et perpétuelles , s'élevant ensemble à 21 florins, argent courant de Brabant ( 38 francs 8 cent. ], léguées par le S.' François aux pauvres de Coltil - Voden, département de Sambre-et-Meuse. (Paris, 28 Déceinbre 1811.)

(N.° 7641.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 200 francs, légnée par le S. Miglio à la congrégation représentée par le bureau de bienfaisance de Saint-George, département de la Doires (Paris, 28 Décembre 1811.)

ET

(N.° 7642.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1. que l'insti

tution universelle consistant dans une maison et dans une châtaigneraie , évaluée 2525 francs , faite par le S.' Couquet en faveur de l'hospice d'Espalion ( Aveyron), sera acceptée par la commission administrative de cet hospice; 2. que la transaction passée le 29 mars 1810, entre les administrateurs de l'hospice et les héritiers de Françoise Falvet, femme. Couquet, est approuvée ; 3.° que les administrateurs de l'hospice sont autorisés à vendre aux enchères publiques la maison et la châtaigneraie , pour en employer le produit à acquitter les dettes et legs dont ladite institution universelle est grevée. (Paris, 28 Décembre 1811.).

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

| 2 Février 1812.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 418.

(N.° 7643.) DÉCRET IMPÉRIAL qui déclare les Majors

en premier ou en second habiles à suppléer les Colonels dans les Conseils de guerre et de révision.

Au palais des Tuileries, le 24 Janvier 1812.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror
D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU
Rhin, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
&c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. A l'avenir, dans les conseils de guerre permanens, créés par les lois des 13 brumaire an V et 18 vendémiaire an VI, on pourra suppléer les colonels par des majors en premier ou en second.

2. Ces officiers supérieurs pourront aussi être nominés membres des conseils de révision perinanens, en remplacement des colonels.

1. IV: Série,

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