SAINT-CLOUD-Décret portant réunion au domaine de la couronne, divers immeubles acquis dans cette commune, 346. de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Décret portant réunion au domaine de la -couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, 347. SAINT-HIPPOLYTE. Décret portant création d'un tribunal de commerce dans cette ville, 163. SAINT-JEAN-DE-LOSNE. Décret qui établit un tribunal de commerce dans cette ville, 417. SAINT-JOSEPH Saurs de ). Approbation de leurs statuts, 325. SAINT-MAMERS. Décret portant établissement d'un conseil de prudhommes dans cette commune, 396. SAISIES immobilières. Voyez MAINMISES. SAISIES réelles. Décret relatif aux comptes à rendre par les anciens commissaires aux saisies-réelles, supprimés par la loi du 23 septembre 1793 › qui ne se sont pas conformés à celle du 16 germinal an XI, 177. SALLE de spectacle. Décret impérial qui maintient et autorise une association tontinière formée au Mans, pour la construction déjà exécutée et l'entretien d'une salle'de spectacle, 129. SALM-SALM. Décret relatif à l'inscription des priviléges et hypothèques acquis dans le pays de Sálm-Salm réuni au département de la Lippe, 393. SARTHE. Lettres-patentes de création du dépôt de mendicité de ce département; 338. SARZANE (Arrondissement de ). Décret qui fixe ses nouvelles limites, 242. SASSENAY. Décret qui érige l'église de cette commune en chapelle, 258. SAVOYE-ROLLIN (M.), préfet du département de la Seine-Inférieure, suspendu de ses fonctions, 238 SEINE-INFÉRIEURE (Département de la ). Voyez PRÉFETs. SÉQUESTRE des biens des individus qui ont refusé de prêter le serment prescrit par les constitutions, 365. SERMENT. Décret relatif à la poursuite et au jugement par une commission militaire, des individus des départemens de Rome et du Trasimène, qui ont refusé de prêter le serment prescrit à tout Français par les constitutions de l'Empire, au séquestre et à la confiscation de leurs biens, 365. SERVICES militaires. Voyez DOTATIONS. SIENNE. Décret portant établissement d'une maison centrale de détention dans cette commune, 335. SIMPLON. Décret portant que les actes qui, dans le département du Simplon, n'ont pas de date certaine, seront visés pour timbre et enregistrés gratis dans le délai de trois mois, 181.Etablissement de la maison centrale de détention de ce département, 271, SOCIÉTÉ anonyme. Voyez ASSOCIATION anonyme. SEURS grises. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez DONATIONS, SŒURS hospitalières. Voyez ASSOCIATIONS religieuses. 1 SPECTACLES. Voyez SALLES de spectacle. e SPEZIA. Chef-lieu du 4. arrondissement communal du département des STATUTS des associations des sœurs hospitalières. Voyez HOSPITALIÈRES. T TÉMOIGNAGE (Citation en) des mini tres, &c. Voyez CITATION en témoignage. апопуте. - TRAITEMENT de réforme. Décret qui fixe à cinq années la durée de la TRAVAUX à la mer. Décret contenant les mesures repressives des délits de TRIBUNAUX civils de première instance. Décret qui supprime celui établi à TRIBUNAUX de commerce. Décret portant création d'un tribunal à SaintHippolyte, département du Gard, 163: Attributions des tribunaux de commerce, relativement aux ventes publiques, faites par les courtiers de commerce, 307 et suiv, Décret portant création d'un tribunal de commerce à Saint-Jean-de-Losne, 417. TRIBUNAUX ordinaires des douanes. Décret portant création à Hambourg et à Lunebourg de tribunaux ordinaires des douanes, 134. Décret qui assujettit les greffiers et les huissiers à fournir un cautionnement en numéraire, et les huissiers à payer le droit de patente, 237. Voyez COMPTABLES. TURIN (Hospices civils de). Voyez CONFLITS. U USINES. Décrets impériaux portant autorisation d'établissemens d'usines à Attleinengen, 128; - à Chênée, 187; à Jumetz, 190; à Giez, 2773 sur le ruisseau d'Acoz, 355; —à Halma, 356;—à Carisbrunn, 359;- à Montmartre, 435. UZES. Voyez CHAPELLES. V VENTES publiques de marchandises. Décret contenant la désignation de celles qui peuvent être vendues à la bourse et aux enchères par les courtiers de commerce, 307. VERSAILLES. Décret portant réunion au domaine de la couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, 346. VEUVES (Femmes devenues). Voyez FEMMES. VOIES de fait contre les actes de l'autorité publique. Voyez AUTORITÉ publique. VOIRIE. Décret relatif à la répression des délits de grande voirie, 8% et 89. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES, À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Août 1812. |