SAINT-CLOUD-Décret portant réunion au domaine de la couronne, divers immeubles acquis dans cette commune, 346.

de

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Décret portant réunion au domaine de la -couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, 347. SAINT-HIPPOLYTE. Décret portant création d'un tribunal de commerce dans cette ville, 163.

SAINT-JEAN-DE-LOSNE. Décret qui établit un tribunal de commerce dans cette ville, 417.

SAINT-JOSEPH Saurs de ). Approbation de leurs statuts, 325.

SAINT-MAMERS. Décret portant établissement d'un conseil de prudhommes dans cette commune, 396.

SAISIES immobilières. Voyez MAINMISES.

SAISIES réelles. Décret relatif aux comptes à rendre par les anciens commissaires aux saisies-réelles, supprimés par la loi du 23 septembre 1793 › qui ne se sont pas conformés à celle du 16 germinal an XI, 177. SALLE de spectacle. Décret impérial qui maintient et autorise une association tontinière formée au Mans, pour la construction déjà exécutée et l'entretien d'une salle'de spectacle, 129.

SALM-SALM. Décret relatif à l'inscription des priviléges et hypothèques acquis dans le pays de Sálm-Salm réuni au département de la Lippe,

393.

SARTHE. Lettres-patentes de création du dépôt de mendicité de ce département; 338.

SARZANE (Arrondissement de ). Décret qui fixe ses nouvelles limites, 242. SASSENAY. Décret qui érige l'église de cette commune en chapelle, 258. SAVOYE-ROLLIN (M.), préfet du département de la Seine-Inférieure, suspendu de ses fonctions, 238

SEINE-INFÉRIEURE (Département de la ). Voyez PRÉFETs.

SÉQUESTRE des biens des individus qui ont refusé de prêter le serment prescrit par les constitutions, 365.

SERMENT. Décret relatif à la poursuite et au jugement par une commission militaire, des individus des départemens de Rome et du Trasimène, qui ont refusé de prêter le serment prescrit à tout Français par les constitutions de l'Empire, au séquestre et à la confiscation de leurs biens, 365.

SERVICES militaires. Voyez DOTATIONS.

SIENNE. Décret portant établissement d'une maison centrale de détention dans cette commune, 335.

SIMPLON. Décret portant que les actes qui, dans le département du Simplon, n'ont pas de date certaine, seront visés pour timbre et enregistrés gratis dans le délai de trois mois, 181.Etablissement de la maison centrale de détention de ce département, 271,

SOCIÉTÉ anonyme. Voyez ASSOCIATION anonyme.

SEURS grises. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez DONATIONS,
LEGS.

SŒURS hospitalières. Voyez ASSOCIATIONS religieuses.
SOUS PRÉFETS. Leur surveillance sur les routes, 79.
SPECTACLES (Droits des pauvres sur les). Voyez DROITS.

1

SPECTACLES. Voyez SALLES de spectacle.

e

SPEZIA. Chef-lieu du 4. arrondissement communal du département des
Apennins, 242.

STATUTS des associations des sœurs hospitalières. Voyez HOSPITALIÈRES.
SUBSTITUTIONS. Décret qui déclare commun aux départemens de la ci
devant Hollande, y compris l'Ems-Oriental, les Bouches-du-Rhin, les
Bouches-de-l'Escaut, la Lippe et l'arrondissement de Bréda, l'article 155
du décret du 4 juillet 1811, relatif aux substitutions faites dans les de-
partemens anséatiques avant la mise en activité du code Napoléon,
139.- Avis du Conseil d'état sur la demande en nullité d'une substitu-
tion faite en Hollande avant la mise en activité du même code, 140.
SUCRE de betterave. Décret portant établissement d'écoles de fabrication;
encouragement de la culture de la betterave; institution de licences
pour la fabrication, et création de quatre fabriques impériales, et d'une
fabrique dans le domaine de Rambouillet, 13 et suiv.

T

TÉMOIGNAGE (Citation en) des mini tres, &c. Voyez CITATION en témoignage.
TESTAMENS. Décret portant que les révocations de testamens pourront
être faites et expédiées sur la même feuille que ces actes, 410.
TIMBRE. Décret qui fixe le délai pour faire usage dans les sept départe-
mens de la Hollande des nouveaux papiers timbrés, 184.-Décret portant
que les révocations de procurations et de testamens pourront être faites
et expédiées sur la même feuille que ces actes, 410.
Actes visés pour
timbre dans le département du Simplon. Voyez SIMPLON.
TOULOUSE. Forges et fonderies du S. Lecour. Voyez ASSOCIATION

апопуте.

-

TRAITEMENT de réforme. Décret qui fixe à cinq années la durée de la
jouissance de ce traitement, 412. Incompatibilité de ce traitement
avec un état quelconque d'activité militaire, 413. Exceptions, ibid.
TRANSACTION entre les sieurs et dame Lautard, et les hospices civils de
Turin; conflit à ce sujet, 145.
TRASIMENE (Departement du). Fixation du nombre des justices de paix, 33.
- Publication du décret qui établit les droits des pauvres sur les spec-
tacles, 1723
de celui qui établit le droit sur les cartes à jouer, 180.
-Etablissement d'un dépôt de mendicité, 314;-d'une maison centrale
de détention, 335; - d'archives de contrats, 418. Voyez ARCHIVES,
SERMENT.

TRAVAUX à la mer. Décret contenant les mesures repressives des délits de
grande voirie dont ils peuvent être l'objet, 285.

TRIBUNAUX civils de première instance. Décret qui supprime celui établi à
Neustadt, 8.

TRIBUNAUX de commerce. Décret portant création d'un tribunal à SaintHippolyte, département du Gard, 163: Attributions des tribunaux de commerce, relativement aux ventes publiques, faites par les courtiers de commerce, 307 et suiv, Décret portant création d'un tribunal de commerce à Saint-Jean-de-Losne, 417.

TRIBUNAUX ordinaires des douanes. Décret portant création à Hambourg et à Lunebourg de tribunaux ordinaires des douanes, 134. Décret qui assujettit les greffiers et les huissiers à fournir un cautionnement en numéraire, et les huissiers à payer le droit de patente, 237. Voyez COMPTABLES.

TURIN (Hospices civils de). Voyez CONFLITS.

U

USINES. Décrets impériaux portant autorisation d'établissemens d'usines à Attleinengen, 128; - à Chênée, 187; à Jumetz, 190; à Giez,

2773 sur le ruisseau d'Acoz, 355; —à Halma, 356;—à Carisbrunn, 359;- à Montmartre, 435.

UZES. Voyez CHAPELLES.

V

VENTES publiques de marchandises. Décret contenant la désignation de celles qui peuvent être vendues à la bourse et aux enchères par les courtiers de commerce, 307.

VERSAILLES. Décret portant réunion au domaine de la couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, 346.

VEUVES (Femmes devenues). Voyez FEMMES.

VOIES de fait contre les actes de l'autorité publique. Voyez AUTORITÉ publique.

VOIRIE. Décret relatif à la répression des délits de grande voirie, 8% et 89.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES,

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Août 1812.

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