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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois

4. SÉRIE, TOME XVI.

Premier Semestre de l'année 1812

(N.°S 414-439.)

A

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ABSENS BSENS (Français) servant en pays étranger ou naturalisés étrangers: Avis du Conseil d'état portant solution de diverses questions qui leur sont relatives, pag. 19. — Décret relatif au sceau des lettres-patentes qui sont accordées aux termes des décrets des 26 et 28 août 1811, pour autoriser les Français, soit à accepter du service chez une puissance étrangère, soit à être naturalisés en pays étranger, 185. Avis du Conseil d'état portant que le décret du 26 août 1811 n'est point ap plicable aux femmes, 391. Lettres patentes portant autorisation de rester au service de puissances étrangères, ou de se faire naturaliser à M. François-Côme Benoit, 295; Louis-Jacques-Auguste Dulau-Dallemans, 296; - M. François de Salm - Dyck,`342; M. FrançoisWolf, 342-M. François-Louis Dedon, 383;-M. Augustin-Mamée SainctMare, ibid; M. Etienne-François-Denis du Coëtlosquet, 403;-M. Jo• seph-Jérôme Siméon, 404; — M. Jean Thomas, ibid; - M. GuillaumeAlexandre-Thomas Pegot, ibid; M. Michel Guillaume Bidois, ibid;: M. Fulcran-Jérôme Dumas, 420;-M. Jean-Baptiste Mallet, 421; M. Jean-Baptiste Portier, 432.

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ABONNEMENT (Octrois par ). Voyez OCTROIS.

ACQUAPENDENTE. Établissement d'un commissaire de police dans cette

commune, 275.

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AGENS diplomatiques. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et

Table alphab

G g

ALDINI (M. le comte ). Voycz ITALIE.

AMBASSADEURS. Décret relatif à leur citation en témoignage 363 et 364.

AMBES. Réunion de cette commune à l'arrondissement de Bordeaux, 395. AMIENS. Etablissement d'une cour spéciale extraordinaire dans cette ville, 272 et suiv.

AMFLIER (Commune d'). Voyez Chapelles.

ANGOUMER. Forges et fonderies du S.' Lacour. Voyez ASSOCIATION ano

nyme.

ANSÉATIQUES (Départemens). Prorogation du délai pour l'inscription de certains priviléges, 299. Voyez CONDAMNÉS.

ANVERS (Pêche dans l'arrondissement maritime d' ). Voyez PÊCHE maritime. APENNINS (Departement des). Création d'un quatrième arrondissement communal dont la ville de Spézia est le chef-lieu, 242. APPROVISIONNEMENT des marchés. Voyez MARCHÉS.

ARCHIVES. Décret concernant l'établissement à Rome et à Pérugia, des archives des contrats des départemens de Rome et du Trasimene, 418.— Fixation des dépenses de l'administration et des traitemens des conservateurs, vice-conservateurs et employés, 420.

AREMBERG. Décret relatif à l'inscription des priviléges et hypothèques acquis dans le pays d'Aremberg réuni au département de la Lippe,

393.

ARMEE. Mode de paiement et comptabilité des dépenses dont les paycurs de la guerre sont chargés, 305.

ARMES (Permis de port d'). Voyez CHASSE.

ARNO. Etablissement d'une maison centrale de détention pour ce dépar

tement, 335.

ARRESTATIONS. Voyez GENDARMERIE.

ARRETES des préfets qui fixent les débets des comptables. — Leurs effets. — Incompétence en matière de démolition d'une digue. Voyez COMPTABLES, DIgues.

ASSOCIATION anonyme. Décret qui autorise celle formée par le S. Lacour, pour l'exploitation des fonderies et forges de Toulouse et d'Angoumer dont il est propriétaire, 286; - celle formée à Mulhausen pour la culture du pastel et la fabrication de l'indigo, 425. ASSOCIATION tontinière. Voyez SALLE de spectacle.

ASSOCIATIONS et congrégations religieuses de frères et de sœurs hospitaliers. Décrets impériaux contenant brevet d'institution et approbation des statuts des sœurs de la charité de Beaune, 186; — de l'hospice de Rue, 230; - de la Miséricorde de Gènes, 239; des chanoines hospitaliers du Grand-Saint-Bernard, 265% des sœurs de Saint-Joseph, 325; des sœurs de la Providence dites de Strasbourg, 414; -des hospitalières de Braine-le-Comte, 431. AUBAINE (Droit d'). Affranchissement réciproque de ce droit en faveur des sujets des provinces Illyriennes et de ceux du royaume d'Italie, 17. Abolition de ce droit à l'égard des sujets du grand-duc de Francfort, 323; -à l'égard des sujets de S.A. S. le duc de Mecklembourg-Schwerin, 399.

AUDE (Département de l'). Pourvoi de la commune de Caudeval contre un arrêté du conseil de préfecture de ce département, 332. AUTORITÉ publique. Avis du Conseil d'état portant que l'article 2 de la loi du 22 floréal an III, relatif à ceux qui, après l'exécution des actes émanés de l'autorité publique, emploieraient, soit des violences, sort des voies de fait, pour interrompre cette exécution ou en faire cesser l'effet, doit être considéré comme abrogé par l'article 484 du Code pénal de 1810, 161.

AUTORITÉS administratives. Effets des contraintes qu'elles décernent contre les comptables, 282. Voyez COMPÉTENCE. AUTORITÉS judiciaires. Voyez COMPÉTENCE.

B

BALS(Droits des pauvres sur les ), 172.

BANNISSEMENT Individus condamnés au ). Voyez CONDAMNÉS, PROVINCES illyriennes.

BANS de la garde nationale. Voyez GARDE nationale.

BARDI. Établissement d'un commissaire de police dans cette commune,

275.

BELGES. Extraits de lettres-patentes portant réintégration de MM. de Gavre et Qrtz-de-Bulloy, ci-devant Belges, dans leurs droits et qualité de français, 246.

BEITERAVE. Voyez SUCRE de betterave.

BIENFAISANCE (Bureaux de ). Voyez BUREAUX de bienfaisance.

BIENS domaniaux. Décret qui fixe les seuls cas où, conformément aux lois, des poursuites peuvent être exercées pour biens prétendus appartenir à l'Etat, 372. Voyez COMPÉTENCE.

BLÉS. Décret relatif à la fixation de leur prix, 369. Voyez GRAINS. BONNES villes. Décret qui élève la ville de Nîmes au rang des bonnes villes, 2.45.

BORDEAUX. Réunion de la commune d'Ambès à l'arrondissement de Bordeaux, 395.

BOUCHES-DE-L'ELBE. Nomination des députés de ce département au Corps législatif, 260.

BOUCHES-DE-L'ESCAUT. Établissement d'une maison centrale de détention pour ce département, 271. — Prorogation du délai pour l'inscription des priviléges et hypothèques dans ce département, 394. Voyez SUBSTIBOUCHES-DU-RHIN. Établissement d'une maison centrale de détention pour ce département, 271.- Prorogation du délai pour l'inscription des priviléges et hypothèques dans ce département, 394. Voyez SUBSTI

TUTIONS,

TUTIONS.

BOUCHES-DU-WESER. Nomination des députés de ce département au corps législatif, 260.

BOURGOGNE (Canal de). Voyez CANAL de Bourgogne.

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BOURSES de commerce. Ventes publiques de marchandises qui s'y font par les courtiers de commerce, 307 et suiv.

BREDA (Arrondissement, de). Voyez SUBSTITUTIONS.
BREVETS d'invention, de perfectionnement et d'importation.

Déct con

tenant proclamation de ceux délivrés pendant le 4. trimestre de 1811, 168; - de ceux délivrés pendant le 1. trimestre de 1812, 3'7. BUREAUX de bienfaisance. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez Do

-

NATIONS et LEGS.

C

CAISSE d'amortissement. Décret qui fixe l'intérêt à percevoir par cette caisse pour les sommes dont elle fait l'avance, 270.

CANAL de Bourgogne. Établissement du droit de navigation à percevoir, pour les fers et autres métaux non ouvrés, 257.

CANAL Napoléon. Etablissement du droit de navigation à percevoir sur ce canal pour les fers et autres métaux non ouvrés, 257.

CANAUX. Mesures répressives des délits de grande voirie dont ils peuvent être l'objet, 285.

CANTAL. Árrêté du préfet de ce département sur la démolition d'une digue. Voyez DIGUES.

CANTONNIERS, préposés à la construction, à la réparation et à l'entretien des routes: leurs fonctions, 76 et suiv.

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CAPITULATION militaire. Décret qui détermine les cas où les généraux ou commandans militaires peuvent capituler, et la manière dont seront jugés et punis ceux qui capituleraient hors les cas où la capitulation est permise, 329.

CARTES à jouer. Publication dans les départemens de Rome et du Trasimene, des lois et, réglemens relatifs aux droits sur les cartes à jouer, 180.

CATALOGUES des denrées et marchandises vendues publiquement par les courtiers de commerce, leur rédaction, impression et distribution, 308. CAUDEVAL. Pourvoi de cette commune contre un arrêté du conseil de préfecture, sur des droits de propriété et de dépaissance, 332. CAUTIONNEMENT.

cours prévôtafesecret qui fixe celui des greffiers, et des huissiers des

cours prévôtafes et des tribunaux ordinaires des douanes, 257. CERE (Rivière de). Voyez DIGUES,

CHAMBRES de commerce. Leurs attributions relatives aux ventes publiques, faites par les courtiers de commerce, 397 et suiv.

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Décret qui établit

"

une chambre de commerce à Middelbourg 313IL CHAPELLES. Décrets impériaux portant érection en chapelles de l'église de, Saint-Etienne d'Uzès, 49; -de l'église de la commune d'Amplier,^ réunie à la succursale d'Orville, 141; -de l'église de Saint-André a Lille, 164; -de l'église de la commune de Sassenayy58-1 CHARITÉ (Etablissemens et maisons de). Voyez ETABLISSEMENS ct MAISONS DE CHARITÉ.

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CHASSE. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui chassent sans permis de port d'armes, 366. CHEMINS. Voyez ROUTES.

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CHIAVARI. Décret qui fixe les nouvelles limites de cet arrondissement, 242. CITATION en témoignage. Décret qui fixe le mode de citation en témoignage des ministres, des grands officiers de l'Empire, des présidens du Conseil d'état, des ministres d'état et conseillers d'état chargés d'une administration publique, des généraux en exercice, des ambassadeurs et agens diplomatiques, et des préfets, 363 et 364.

CODE d'instruction criminelle. Mode de son exécution dans les provinces illyriennes, 7:

CODE pénal. Abrogation de l'article 2 de la loi du 22 floréal an III, par l'article 484 du code pénal de 1810. Voyez AUTORITÉ publique. COHORTES de la garde nationale. Voyez GARDE nationale.

COLLIN-DE-SUSSY (M. le comte), nommé ministre des manufactures et du commerce. Voyez MINISTRES.

COLONELS. Voyez CONSEILS de guerre.

COMMANDANS militaires. Cas où ils peuvent capituler, 329. Voyez CAPI+ TULATION militaire.

COMMERCE, Voyez MANUFACTURES.

COMMISSAIRES de police. Décrets portant établissement de commissaires de police dans les communes d'Orméa, de Bardi, de Porto, de Nocera, et d'Acquapendente, 275.

COMMISSAIRES aux saisies réelles. Voyez SAISIES réelles.

COMMISSION militaire. Décret portant établissement d'une commission militaire pour juger des individus qui refusent de prêter le serment prescrit par les constitutions de l'Empire, 365.

COMMISSIONS militaires, pour le jugement des officiers faits prisonniers de guerre. Voyez PRISONNIERS de guerre.

COMMUNES. Décret qui statue sur le pourvoi de la commune de Caudeval, contre un arrêté du conseil de préfecture du département de l'Aude, lequel statuait sur des droits de propriété et de dépaissance de la commune, et n'avait pas été notifié à cette commune par le sieur Rouvairolis, sa partie adverse, 332. Voyez BONNES-VILLES, COMPTABLES, DONATIONS et

LEGS.

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COMPÉTENCE et incompétence des autorités administratives et judiciaires. Décret portant annullation, pour cause d'incompétence, d'un arrêté du conseil de préfecture de la Haute-Saone, en tant qu'il détermine, d'après d'anciens titres et des coutumes ou convenances locales, les limites d'un bien vendu par l'Etat au sieur Richard', auteur du sieur Naissant, et renvoi des parties devant les tribunaux, 427. Voyez COMMUNES, CONFLITS et DIGUES.

COMPIÈGNE. Réunion au domaine de la couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, p. 348.

COMPLOTS de désertion. Décret qui prononce les peines encourues par les officiers, sous-officiers et soldats qui s'en rendent coupables, 143. -COMPTABILITÉ. Décret qui règle celle des dépenses de la marine, 300 et

suiv.

COMPTABLES des communes et des établissemens publics. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les arrêtés des préfets, fixant les débets Table alphab. Tome XVI.

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