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Pour le double hectolitre de vin, ou d'autres liquides, et dans la proportion, cinq centimes, ci. ..

Pour chaque tonneau vide, un centime, ci.......
Pour les voitures chargées d'autres objets ou denrées
que ceux prévus au présent tarif, en sus des droits
par cheval, savoir:

Celles à deux roues, vingt centimes, ci....
Celles à quatre roues, trente centimes, ci.

3.

perçus

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Il sera procédé à l'adjudication aux enchères publiques, de la mise en ferme de la perception du droit de péage dont il s'agit.

4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois,

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.° 8052.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Brevet d'insti tution publique des Sœurs hospitalières de Braine-le-Comte, et approbation de leurs Statuts.

A Gumbinen, le 20 Juin 1812.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre des cultes;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Les statuts des hospitalières de Braine-le-Conte, diocèse de Tournay, département de Jemmape, lesquels demeureront annexés au présent décret, sont approuvés et reconnus.

2. Les membres de ladite congrégation continueront de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges par nous

2.

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accordés aux congrégations hospitalières, en sé conformant aux réglemens généraux concernant ces congrégations.

3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE Comte Daku.

(N.° 8053.) EXTRAIT de Lettres-patentes portant autòrisation à un Français de rester au service d'une Puissance étrangère.

LETTRES PATENTES portant autorisation à M. JeanBaptiste Portier, né à Poitiers, département de la Vienne, âgé de quarante ans, chef de bataillon du train d'artillerie dans l'armée des Deux-Sicilés, de rester au service de sa Majesté le Roi des Deux-Siciles, sous les conditions exprimées au titre IV du décret impérial du 26 août 1811.-Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Koenigsberg, le 15 Juin 1812; et scellées, en présence du Conseil du sceau des titres, le 23 Juillet suivant.

Pour extrait conforme:

Le Secrétaire général du Ministère de la justice, signé RIEFF.

(N. 8054.) DECRET IMPERIAL portant que l'offre faile à la commission administrative des hospices de Poitiers (Vienne) par les enfans et héritiers de la D Jacob, épouse du S. Jallet, de deux parties de rèntes s'élevant ensemble à 146 francs, en remplacement du Legs fait aux incurables de cette ville par ladite D.' Jallet, est rejetée comme étant la suite d'un testament dont les dispositions sont contraires aux lois, et dont la nullité a déjà été prononcée par arrêt d'une cour impériale. (Dresde, 28 Mai

(N.° 8øss.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 592 fr. 50 centimes, fait par la D. Dienert, veuve du S. Remy, à l'hospice de la Ferté-sous-Jouarre, département de Seine-et-Marne. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8056.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1800 francs, fait par le S Mainbourg à l'hospice de la Madeleine de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8057.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise le mairè de Sommant (Saone-et-Loire) à accepter, au nom de cette commune, la Donation faite par la D.lle Simon de GrandChamp, d'une maison et dépendances, destinée à loger le desservant de la succursale. (Dresde, 28 Mai 1812.)

( N.o 8058.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Raulhac, en son nom, et par les S. Salvage, Verniols, Leygonie-de-Pruns et Rivière, au nom de personnes qui veulent rester inconnues, de constituer, au profit de la commune d'Aurillac (Cantal), diverses rentes s'élevant ensemble à 1150 francs, destinées à payer les traitemens des instituteurs primaires. (Dresde, 28 Mai 1812.) (N.° 8059.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de 97 ares 35 centiares de terre labourable, offerte en donation par la D." Cuquemelle au séminaire de Baïeux, département du Calvados. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8060.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 19 francs, faisant partie d'une autre rente de 24 francs, et d'un kilogramme et demi de sucre fin die royal, offerts en donation par la D. de Neveu, veuve du S de Rossenyvinain, à la fabrique de l'église de Ceton, département de l'Orne. (Dresde, 28 Mai 1812.)

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(N.° 8061.) DécRÉT IMPERIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la fabrique de l'église succursale de Ploermei (Morbihan), par la D le Vigoureux, veuve du S. Morin, d'un fonds de tenue à domaine congéable, estimé, avec ses dépendances, 3000 francs de capital, et 150 francs de revenu annuel. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8062.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le trésorier de la fabrique de Saint-Pierre de Caïeux, département de la Somme, à accepter une somme de deux mille francs, à laquelle est réduit le Legs de 150 francs de rente fait à cette fabrique par la D. Parmentier. (Dresde, 28 Mai 1812.)

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(N.° 8063.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la nue propriété de 1700 fr. de rente en inscription sur l'État, léguée par la D. Gigot, veuve du S. Cabrespine, à la fabrique de l'église succursale de Savigny-sur-Orge, departement de Seine-et-Oise. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8064.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation. de deux Legs de 690 francs chacun, faits par le S Adnet, le premier, à la fabrique de l'église-succursale de Spincourt (Meuse); et le second, à la fabrique de l'église de la Grandville, département de la Moselle. (Dresde, 28 Mai 31812.)

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N.° 8065.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise les trésoriers des fabriques des églises succursales de Holler et Munshausen (Forêts) à accepter la fondation faite par le S. Thinès, de plusieurs messes à célébrer dans leur église respective, età recevoir le remboursement du capital de ladite fondation, dont le montant sera réglé par l'évêque diocésain. (Dresde, 28 Mai 1812.

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(N.° 866.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 francs, fait par la D. Pillement, veuve du S Maillet, à la fabrique de l'église succursale de Saint-Étienne, commune de Bar-sur-Ornain, departement de la Meuse. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.: 8067.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit une seconde foire à Suze, département du Pô. (Dresde, 28 Mai 1812.)

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(N.° 8068.), DÉCRET IMPERIAL portant que les foires qui ont eu lieu jusqu'à ce jour dans la commune de Gassino, arrondissement de Turin (Pô), les 9 Mai et 16 Septembre de chaque année, se tiendront désormais les premiers jeudis de Juin et de Septembre. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8069.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le S FourJaque, marchand plâtrier à Montmartre (Seine), à cons-' truire trois fours à plâtre sur le terrain à lui appartenant, situé dans cette commune, au lieu dit le chemin des Dames. (Dresde, 28 Mai 18.12.)

(N.° 8070.) DÉCRET IMPERIAL qui fait concession au S. Cathelan, propriétaire domicilié à Perpignan (PyrénéesOrientales), du droit d'exploiter les mines de houille dites de Segure, situées dans les communes de Tuchan et de Quintillan, sur une étendue de surface de 16 kilometres quarante-trois hectomètres carrés. (Dresde, 28 Mai 1812

(N. 8071.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Vissec de Ganges aux pauvres de la paroisse de l'Abbaye-aux-Bois de Paris, département de la Seine. (Koenigsberg, 15 Juin 1812,)

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