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(N.° 7957.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceation de deux Legs faits par le S. Letourneur, le premier, à l'hospice d'Ernée (Maïenne), d'une somme de 3000 francs, pour la fondation d'un lit destiné à un malade de SaintDenis-de-Gatines; et le second aux pauvres de cette dernière commune, de divers habits, linges et autres objets de peu valeur, et d'une somme de 9000 francs, destinée à acquérir une métairie. (Saint Cloud, 10 Avril 1812.)

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(N.o 7958.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Girando, 1. de la moitié de ses biens meubles et immeubles; 2. d'une somme de 1000 liv., dont les intérêts, ainsi que le produit de la vente des biens légués, serviront annuellement, et à perpétuité, à doter une fille pauvre de Monale ou de Baldichieri, département de Marengo. (Saint-Cloud, 10 Avril 1812.)

(N.° 7959.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Mahon aux pauvres de Metz, département de la Moselle. (Saint-Cloud, 10 Avril 1812.).

(N.° 7960.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise les §.”: Michel père et fils, et le S. Mohimont, à construire une fonderie entre les deux forges dont ils sont propriétaires sur la rive gauche de la Lesse, commune de Halma, canton de Wellin, arrondissement de Saint-Hubert, département de Sambreet-Meuse. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7961.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit dans la commune de Bozel, arrondissement de Moutiers, département du Mont-Blanc, une foire annuelle, principalement destinée à la vente des fromages de Gruyère. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(1° 7962. DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation somme de 150 piastres d'or d'Alger, offerte en donation par le S. Romey, pour être employée aux frais de construction du nouvel hôpital projeté pour les pauvres de Nice, département des Alpes-Maritimes. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7963.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers capitaux montant ensemble à 7710 francs 72 centimes, légués par le S. Remy, prêtre, desservant l'église succursale de Pouxeux, à l'hospice civil de Remiremont, département des Vosges, aux conditions imposées. (SaintCloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7964.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 100 couronnes de France [580 francs] ; 2. d'une reconnaissance de 296 francs 30 centimes [300 liv. tournois], offertes aux hospices civils de Saint-Amand, département du Nord, par lé S Waché, pour remplir les intentions du S. Denis, son grand-oncle, l'un des administrateurs de ces établissemens. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7965.) Décret IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 300 francs, fait par le S Duinarest de Chassagny, à chacun des deux hôpitaux de Lyon, département du Rhône.' (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.o 7966.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 544 francs 21 centimes, fait par le S. Cosyn à l'hospice civil d'Ostende, département de la Lys. (SaintCloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7967.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'accepta on d'une rente foncière de 17 livres s sous tournois, lg par le S. Royer à l'hospice de charité de Palaiseau, département de Seine-et-Oise. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7968.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 livres, fait par la D. Hubert-Roquigny, veuve du S. Dehame aux pauvres de la haute-ville de Boulogne, département du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7969.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de 135 ares de terre arable, leguée par la D. de Craecker, épouse du S. Josse Goossens, à la tuble des pauvers de Laerne, departement de l'Escaut. Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

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(N.° 7970.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation hectolitres 44 litres 7 décilitres de ble-seigle, légués par le S Bourideys aux pauvres de Luxey, département des Landes. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7971.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers meubles et effets évalués à 2300 francs, légués par le S. Pottier aux pauvres de Montenay, département de la Maïenne. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7972.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Duclerc aux pauvres de Saint-Justin, département des Landes. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N° 7973. Decret impérialL qui autorise l'acceptation Legs de 2000 francs, fait par la D. Raimond de la Peze, veuve du S. Gorse-Montdesir, aux pauvres honteux it mendians du canton de Sainte-Foy, département de la Gironde. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7974.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers capitaux de rentes annuelles en blé-froment et en argent, s'élevant ensemble à 20,000 francs, offerts en donation aux pauvres du Bourg de Péage (Drôme) par le sénateur Dedela l'Agier, en commémoration de la naissance du Roi de Rome, sous la condition que les revenus de ces capitaux seront employés annuellement en distributions de soupes économiques aux ouvriers pauvres et manœuvres de la commune du Bourg de Péage, au fort de l'hiver et dans les mortes-saisons, &c. (Saint-Cloud, 22 Avril 1812.)

N.° 7975.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux nouvelles foires dans chacune des communes de Saint-Affrique, et de Cornus, département de l'Aveyron. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 7976.) DÉCRET IMPERIAL qui change le jour de la tenue des foires de Brisembourg et d'Aumagne, arrondişsement de Saint-Jean-d'Angely, département de la CharenteInférieure. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 7977.) DécRET IMPÉRIAL qui permet aux S1 Pfend et compagnie, propriétaires de l'ancienne verrerie, dite de Saint-Nicolas, située à Carlsbrunn, commune de Liedweiller, arrondissement de Sarrebruck (Sarre), de transporter cette verrerie dans la commune de Furstenhausen, mêmes arrondissement et département. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

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(N.° 7978.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise, le trésoper de la fabrique de l'église succursale de Censeau (a), à accepter la fondation annuelle et perpétuelle faite par D. Courvoisier, veuve du S. Germain, de plusieurs messes et autres offices, moyennant la rétribution annuelle énoncée au testament; 2. le bureau de bienfaisonce de la même commune, à accepter la somme annuelle et perpétuelle de 59 francs 26 centimes [soixante livres tournois], offerte par la testatrice pour le soulagement des malades indigens et l'enseignement des pauvres enfans de cette commune. (SaintCloud, 25 Avril 1812.)

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(N.° 7979.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 120 ares de terre et vignes, faite par les S. Pfrimer, Freiss et Litt, au consistoire de l'église luthérienne de Dorlisheim, département du Bas-Rhin, sous la condition qu'il leur sera accordé une place d'honneur dans le temple de Bàerslett. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice : LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

6 Mai 1812,

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