Page images
PDF
EPUB

TITRE I.

Mode de paiement.

CHAPITRE 1.«

Des Dépenses dans les Ports. 2Â2Ò2ÂřL/ò/?/?Â22–22\/\/22ūņētiņ22/?2ti\/2\/2/2/2/22/2 2/§Â2Ò la solde d'activité avec ses supplémens, la masse de subsistance, le supplément d'étape et fes indemnités de convois militaires, pour tous les corps, organisés du département de la marine ou leurs détachemens, seront payés dans les ports, suivant la forine prescrite par les articles du réglement du 15. mai 1808 , rédigés dans l'esprit de ceux 81, 82, 121, 122 et 123 du décret du 25 germinal an XIII; et les payeurs retireront des conseils d'administration ou commandans, des détachemens, indépendamment de l'état effectif quittancé, prescrit par les articles ci-dessus, une copie de cet état, au pied de laquelle ces conseils ou commandans déclareront avoir donné quittance sur l'état original. Les deux expéditions de cet état seront visées par le commissaire aux revues.

Les masses des corps organisés continueront à être payées sur les fonds de la solde, et d'après les fixations du ministre de la marine.

2. A dater de la même époque, les préfets maritimes, les officiers de vaisseau de tous grades à terre et embarqués, les officiers employés au parc d'artillerie, les officiers du génie inaritime, les officiers d'administration, les officiers de santé, les marins de tous grades, de toutes classes et de toutes professions, employés dans l'es ports ou'embarqués , les maîtres entretenus et non entretenus, les gardiens , portiers, rondiers, canotiers, et généralement tous les individus payés sur les fonds des II. et III. chapitres de la

comptabilité de la marine, seront payés de leur solde et appointeniens sur revues; sauf, par les commissaires aux revues et aux armemens, à diviser leurs états d'émargement, qui devront toujours distinguer les attributions en différentes classes , suivant la nature des fonctions et conformément aux indications qui leur seront données par notre ininistre de la marine.

3. Les indemnités de route, frais de conduite et vacations, ports de hardes et d'outils, &c. aux marins voyageant isoléinent, alloués dans le département de la marine , seront payés dans les ports par les soins des commissaires aux revues, et dans les quartiers par les agens de l'inscription maritime , qui dresseront par mois un état nominatif et détaillé des marins auxquels il en sera successivement accordé ; ces coinnissaires feront éinarger chaque partie sur cet état, en fui remettant quittance en forme dont elle touchera de suite le montant chez le payeur; et pour ceux qui ne savent pas signer, le coinmissaire émargera lui-même cet état, en ajoutant: Payé à lui-même...

A l'expiration de chaque mois, le payeur établira un relevé nominatif des sommes qu'il aura payées, et le fera certifier par le commissaire aux revues, en lui remettant les quittances individuelles, en échange desquelles ce commissaire lui délivrera l'état émargé en original, après l'avoir arrêté pour le montant des sommes payées : le payeur le joindra, dans sa comptabilité, au relevé qu'il aura fait certifier par ce même commissaire, pour du tout être fait enploi par ce comptable, ainsi qu'il sera réglé ci-après.

4. Les formes de paiement déterminées ci-dessus seront également suivies pour les équipages et supplémens d'équipages à bord, comme il est dit dans l'article 2 du présent décret; mais, ainsi que l'ordonnent le décret du r. avril 1 808 et le réglement du i 5 mai même année, les paiemens dont il s'agit ne seront jamais effectués qu'à l'expiration de chaque inois, terme échu.

Si Les dépenses du service de la marine non désignées aux articles ci-dessus, ne seront payées dans les ports qu'est vertu des ordonnances préalables et spéciales du ministre de ce départeinent.

CHAPITRE II. Dépenses à acquitter dans l'intérieur par les Payeurs de la guerre. ? 6. Les payeurs des divisions militaires et des arınées continueront à faire aux marins en marehe, et à titre d'avances à rembourser par le département de la marine , les paiemens qui leur seront nécessaires pour solde, supplémens d'étape , frais de conduite, indemnités de convois, de ports de hardes et d'outils , linge et chaussure , et frais de gite et geolage.

7. Les paiemens de solde, supplémens de solde et indemnités de convois aux corps et détachemens en marche, s'effectueront par ces payeurs suivant le mode déterminé par l'article 1.' du présent décret. Les sous-inspecteurs aux revues, et à leur défaut les commissaires des guerres, suppléeront les cominissaires aux revues dans le visa des états d'effectif par duplicata qui serviront à justifier le paiement de ces dépenses.

8. Les paiemens pour conduites et vacations, indemnités de route, ports de hardes et d'outils , linge et chaussure, s'effectueront sur mandats des commissaires des guerres, suivant le mode établi pour les troupes de l'armée de terre; et le bordereau justificatif des avances dont il s'agit , sera établi conformément à ce que prescrit l'article 10 de notre décret du 16 mai 1810, avec cette seule différence qu'il sera arrêté à l'expiration de chaque mois, au lieu de l'être par trimestre. . .;.

9. Le paiement des dépenses de gîte et geolage pour la marine , s'effectuera dans les départemens de l'intérieur, conforinéinent à l'instruction donnés le 4 décembre 18c6 par notre ministre-directeur de l'administration de la guerre, avec la şodification apportée par le troisième alméa dei l'article 9 de notre décret du 16 mai 1810. .

TITRE 11.
Comptabilité.

CHAPITRE I.e: S

Paiemens effectués dans les Ports, . 10. Les payeurs des ports adresseront regulièrement au payeur général de la marine, dans les dix premiers jours du mots qu-suivra celui des paiemens effectués,

1.° Les deux expéditions de chaque état d'effectif à eux remis en exécution de larticle 1.'". du présent décret;

2.° La double expédition de l'état d'émargement désigné aux articles 2 et 3.

Les pièceś ci-dessus énoncées seront accompagnées d'un hordereau en double expédition, pour chaque nature de. dépense.

11. Notre ministre du trésor fera remettre successivemnent, par le payeur général de la marine, au ministre de ce département, la seconde expédition du bordereau désignés, avec les doubles des états d'effectif et d'émargement.

12. La remise de ces pièces „sera immédiatement suivie, de la délivrance, des ordonnances de notre ininistre de lay. marine, pour une somme, égalę, ay, inontant des paiemens, ainsi, justifiés. Ces ordonnances seront toujours divisées par port, exercice et chapitre du budget...

13. L'expédition desdites ordonnances rendra admissibles, à titre définitif, tous les acquits des paienens effectués dans les formes ci-dessus prescrites.

14. Notre ministre de la marine fera quyrir à chaque çarps et pour chaque port un compte distinct par chacune

des dépenses metionnées aux articles précédens , et ferm porter au débit de ce compte les diverses soinınęs, du pales ivent desquelles le trésor aura ainsi justifié.

45. Au ingyendes dispositions, qui, précèdent, la formation des revues générales de comptabilité, le réglement des dé- . comptes, thint pour les officiers militaires et d'administration, que pour les agens, entretenus et non.entrelenus, employés isolement, ainsi que toutes les opérations qui s'y rapportent, sont laissés exclusivement aux soins de notre, ministre de la marine; et les dispositions de nos décrets, des 1.c et 7 ayril 1998;, qui appelaient notre ministre du trésor à conçourir. la consommation des décomptes, solat rapportées..

16. Aussitôt après le réglement définitif des décomptes, s'il esi reconnu qu'il ait été perçu plus ou moins qu'il n'était . dî, notre ministre de la marine fera faire les, déductions ou augmentations nécessaires sur les premiers paiemens à effectuer. ::

CHAPITRE II: Paiemens effectués dans les Divisions militaires ou aux Arméeso?.

17. Les payeurs de la guerre adresseront régulièrement wu payeur général de la marine, dans les dix premiers jours du mois qui suivra celui des paiemens effectués, is

1.° Les deux expéditions de chacun des états d'effectif mentionnés aux 'articles 1.1et 7;

2.° Les primata et duplicata du bordereau désigné à l'art ra de notre décret du 16 inai, suivant la modification determinée par l'art. 8 ci-dessus.

Ces pièces, à l'exception du bordereau désigné à l'art. 8, seront accompagnées d'un bordereau en double expédition pour chaque nature de dépense.

18. Notre ministre du trésor fera faire, pour ces paiernens, les inèmes remises à notre ministre de la marine que celles

« PreviousContinue »