(N.° 7875. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 2000 livres tournois chacun, faits par le S.' Hostager aux hôpitaux de la charité et de l'hôtel-dieu de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.° 7876.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise la commission administrative des hospices civils de Nice (Alpes-Mari times) à accepter, pour un quart seulement, le Legs universel fait par le S. Gaétan Perdigon à l'hospice de la charité de cette ville. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.o 7877.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 livres de Piémont [550 francs], fait par les S. Rolla et Scarrone à l'hospice civil de Poyrino, département du Pô. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.° 7878.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 300 francs, offerte en donation par la D. Bance, veuve du S. Langlois, à la fabrique de l'église succursale de Bonelle, departement de la Seine-Inférieure. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.° 7879.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un pressoir et d'une pièce de vigne évaluée 40 francs de revenu annuel, offerts en donation en donation par le S Boitard à la fabrique de l'église succursale de Crissé, département de la Sarthe. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.° 7880.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 485 francs 92 centimes, offert en donation par les S et D. Liégeois à la fabrique de l'église succursale de Grand-Rechain, département de l'Ourte. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.o 7881.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs sommes s'élevant ensemble à 2700 fr., offertes en donation par les S. Hoffinmanns, Stemes, Houben, Imlinz, et par les D." Hampoel, Boscher et Rowevelinghoven, veuve Nemoen, à la fabrique de l'église succursale de Lenth, département de la Roer. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.° 7882.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux rentes, l'une de 6p livres tournois, et l'autre de 50 francs, fondées par le S. Levêque au profit de la fabrique de l'église succursale de Tirpied, département de la Manche. (Paris, 17 Mars 1812.)

( N.o 7883.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, léguée par le S Godin à la fabrique de l'église paroissiale de Chaource, département de l'Aube. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.° 7884.) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet au S Théophile Chivron de Villette de faire construire dans sa propriété, située commune de Giez, arrondissement d'Annecy (Mont-Blanc), un haut-fourneau à fondre le minérai de fer. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.° 7885.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Zeilhover, dit Albert, le premier, de 24 francs, aux pauvres de chacune des communes de Guinglange et de Metz (Moselle); et le second, d'une somme de 400 francs à chacun des hospices Saint-Nicolas, Saint-George et Bon-Secours de Metz, et au bureau de bienfaisance de la même ville. (Paris, 24 Mars 1812.)

(N.° 7886.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers effets et de deux parties de terre, légués par le S' Lesimple aux pauvres d'Avennes, département de la Sarthe. (Paris, 24 Mars 1812.)

(N.° 7887.) DÉCRET IMPERIAL portant que la Donation faite par la De Louvain aux hospices civils de Montdidier, département de la Somme, 1. du fonds et propriété d'une maison estimée 1200 francs, 2. d'une somme de 800 fr., 3. de divers effets mobiliers, évalués 100 francs, sera acceptée par la commission administrative de ces hospices, qui est autorisée à faire vendre, aux enchères publiques, les fonds et propriété de ladite maison, sur la mise à prix de 1200 francs. (Paris, 24 Mars 1812.)

(N.° 7888.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 129 francs, offerte en donation par le S.' Ternat aux pauvres de l'hospice de Salers, département du Cantal. (Paris, 24 Mars 1812.)

(N.° 7889.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une métairie produisant annuellement 150 francs, offerte en donation aux pauvres de Pange, Domangeville, Mont, Colligny et Maizery (Moselle), par le S. Berger, au nom et comme fondé de pouvoir des S. et D." Demarne. (Paris, 24 Mars 1812.)

·(N.o 7890.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la moitié indivise de divers immeubles, estimée 10,665. fr. et présentant un revenu annuel de 400 francs, léguée par le S. Martinet à l'hôpital de la charité d'Aoste, département de la Doire. (Paris, 24 Mars 1812.).

(No 7891.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux capitaux s'élevant ensemble à 1800 francs, offerts en donation par la De Deleau à l'hospice de Charleville, département des Ardennes. (Paris, 24 Mars 1812.)

(N.° 7892.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 20 francs, léguée par la De Martin au bureau de charité de Beziers, département de l'Hérault. (Paris, 24 Mars 1812.)

(N.° 7893.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux sommes s'élevant ensemble à 600 francs, léguées par le S Molinier aux pauvres de Folcarde, département de la Haute-Garonne. (Paris, 24 Mars 1812.)

(N.

7894.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la De Poncet aux pauvres de la paroisse de la Guiche-Champvent (Saone-et-Loire), des blés récoltés qui se trouveront lui appartenir au jour de son décès, et des fruits qui croîtront à chaque récolte dans une pièce de terre appelée la Petite-Verchère. (Paris, 24 Mars 1812.)

(N.°7895.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 livres tournois [395 francs 6 centimes], fait par le S. Gaignon aux pauvres de Maigné, département de la Sarthe. (Paris, 24 Mars 1812.)

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(N.° 7896.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Forcheron, de la moitié du produit de la vente de sa maison, aux pauvres de Pau, dépar tement des Basses-Pyrénées. (Paris, 24 Mars 1812.) ·

(N.° 7897.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs s'élevant ensemble à 2469 francs 15 centimes [2500 livres tournois], fait par la D. Lecourt, veuve `du S.' Sibille, aux pauvres de Saint-Andéol-le-Château, département du Rhône. (Paris, 24 Mars 1812.)

(N.° 7898.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de plusieurs paroisses de SaintOmer (Pas-de-Calais) par le S Cuvelier, d'un hectare 41 ares 80 centiares de terre labourable, de son argent comptant, de 'ses meubles, et de ce qui lui sera dû au jour de son décès sur ses rentes et pensions. (Paris, 24 Mars 1812.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice

LE DUC DE MASSA.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. A

14 Avril 1812.