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Une Cohorte à GRONINGU E.
Bouches-de-l'Issel.

248.
Ems-Occidental.

256. Ems-Oriental.

225. Frise.

259

988.

87.

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Deux Cohortes à AMSTERDAM.
Zuyderzée ...

888. 1 888.
Bouches-de-la-Meuse . 615.

888. Issel-Supérieur

273:

3. 88.2

17..

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Une Cohorte à H AM BOURG,
Bouches-de-l'Elbe...

336. 32... Bouches-du-Weser

286.

988. Ems-Supérieur.

366.

7.

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APPROUVÉ, au palais de l'Élysée, le 14 Mars 1812.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

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(N.° 7788.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le S? Laussat

Préfet du département de Jemmape.

Au palais de l'Élysée, le 9 Mars 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' Le S.' Laussat, préfet maritime à Anvers, est nommé préfet du département de Jeinmape.

2. Notre ministre de l'intérieur et notre ministre de la marine sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.° 7789.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Brevet d'insti

tution publique des Seurs hospitalières attachées à l'hospice de Rue, et approbation de leurs Statuts.

Au palais de l'Élysée, le 27 Février 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre des cultes;
Notre Conseil d'état entendu ,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. I.er Les statuts des hospitalières attachées à l'hospice de Rue, département de la Somme, lesquels demeureront annexes au présent décret , sont approuvés et reconnus.

11. Les membres de cette congregation continueront de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges accordés aux congrégations hospitalières, en se conformant aux réglemens généraux concernant ces congrégations,

III. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du préa sent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON,

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.° 7790.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

1. de divers immeubles, évalués à un revenu annuel de 90 fria offerts en donation par les S.' et D. Lejeune à la fabrique de l'église paroissiale de Plouescat (Finistère); 2: d'une maison et dépendances estimées 60 francs de revenu annuel, données par la D." Allain-Launay à la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Tremeur de Carhaix, même département, (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7791.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par la D. Laillier à l'hôpital de Fécamp, département de la Seine - Inférieure. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7792.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs universel fait par la D. Raguy en faveur de l'hospice de Vatan, département de l'Indre. Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7793.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de plusieurs rentes sur l'Etat, s'élevant ensemble à 480 fr., léguées par le S. Leboistel à l'hospice civil de Montfortl'Amaury, département de Seine-et-Oise. (Paris, 27 Février 1812.)

(N.° 7794.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 livres tournois, fait par la D. MorinDesgrivet, veuve du S.' Dupuy-de-Chatelard, à l'hôtela dieu de Roanne, département de la Loire. (Paris, 27 Février 1812.)

(N.° 7795.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1580 francs , pour pensions accordócs à dix veuves de militaires. (Paris, 28 Février 1812.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice:

LE DUC DE MassA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

19 Mars 1812.

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(N.° 7796.) LETTRES de création du Dépôt de mendicité

du département du Nord.

Au palais de l’Élysée, le 8 Mars 1812.

NAPOLÉON, EMPEREUR des Français, Roi
D'ITALIĖ, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU
RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
&c. &c. &c.

Nous avons créé et créons par les présentes, dans les bâtimens et dépendances de l'ancienne abbaye de Loos, un | dépôt de mendicité pour le département du Nord.

En conséquence, nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS les dispositions suivantes :

ART. 1."" Les bâtimens et dépendances de 'ancienne abbaye de Loos seront disposés sans délai , et mis en état de recevoir mille mendians de l'un et de l'autre sexe; à l'effet de quoi la soumission faite par les syndics des créanciers du S. Pierre-Urbain Virnot, de faire la cession de ce local pour le prix de deux cent. quarante mille francs, sera

* Voyeż un Errata à la fin de ce Numéro.
1.

IV Série.

P.

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