Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... travaux de la société . D'abord , le systême dotal devait être au moins étranger à ces mariages , s'il n'était pas même impra- ticable . Le système dotal s'établit , et ne peut exister que 334 ( No 66. ) LIVRE III , TITRE V.
... travaux de la société . D'abord , le systême dotal devait être au moins étranger à ces mariages , s'il n'était pas même impra- ticable . Le système dotal s'établit , et ne peut exister que 334 ( No 66. ) LIVRE III , TITRE V.
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... système dotal s'établit , et ne peut exister que par la division des biens entre le mari et la femme . Son objet et sa dénomination même supposent une dot et des biens paraphernaux , c'est - à - dire , des biens personnels à la femme ...
... système dotal s'établit , et ne peut exister que par la division des biens entre le mari et la femme . Son objet et sa dénomination même supposent une dot et des biens paraphernaux , c'est - à - dire , des biens personnels à la femme ...
Page 368
... système général : Pour terminer ce second chapitre du projet de loi , et pour compléter sans doute ce qui peut être hu- mainement aperçu et réglé sur la communauté ; à eôté de cette huitieme section qui parle de la commu- nauté ...
... système général : Pour terminer ce second chapitre du projet de loi , et pour compléter sans doute ce qui peut être hu- mainement aperçu et réglé sur la communauté ; à eôté de cette huitieme section qui parle de la commu- nauté ...
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actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ