Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
From inside the book
Results 1-5 of 48
Page 9
... suivant cette regle que l'on doit décider avec Barbeyrac et Pothier , que l'erreur dans les mo- tifs d'une convention , n'est une cause de nullité que dans le cas où la vérité de ces motifs peut être re- gardée comme une condition dont ...
... suivant cette regle que l'on doit décider avec Barbeyrac et Pothier , que l'erreur dans les mo- tifs d'une convention , n'est une cause de nullité que dans le cas où la vérité de ces motifs peut être re- gardée comme une condition dont ...
Page 12
... suivant la loi romaine , l'homme était re- gardé comme impubere jusqu'à l'âge de quatorze ans accomplis , et les filles jusqu'à douze . On distinguait même cette puberté , qui suffisait pour rendre le ma- riage licite , de la pleine ...
... suivant la loi romaine , l'homme était re- gardé comme impubere jusqu'à l'âge de quatorze ans accomplis , et les filles jusqu'à douze . On distinguait même cette puberté , qui suffisait pour rendre le ma- riage licite , de la pleine ...
Page 16
... suivant la nature des contrats . Les Romains avaient cru pouvoir distinguer les différents degrés de fautes qui se commettent dans l'exécution des conventions . La faute la plus grave était nommée lata culpa et dolo proxima . Ils distin ...
... suivant la nature des contrats . Les Romains avaient cru pouvoir distinguer les différents degrés de fautes qui se commettent dans l'exécution des conventions . La faute la plus grave était nommée lata culpa et dolo proxima . Ils distin ...
Page 17
... suivant l'équité . La théorie dans laquelle on divise les fautes en plusieurs classes , sans pouvoir les déterminer , ne peut que répandre une fausse lueur , et devenir la matiere de contesta- tions plus nombreuses . L'équité elle ...
... suivant l'équité . La théorie dans laquelle on divise les fautes en plusieurs classes , sans pouvoir les déterminer , ne peut que répandre une fausse lueur , et devenir la matiere de contesta- tions plus nombreuses . L'équité elle ...
Page 29
... suivant la lettre de l'o- bligation in formá specificá . Peuvent - elles l'être per æquipollens et pro subjectá materiá ? Il ne peut y avoir à cet égard d'autre règle générale que la recherche de l'intention des parties : il faut que ...
... suivant la lettre de l'o- bligation in formá specificá . Peuvent - elles l'être per æquipollens et pro subjectá materiá ? Il ne peut y avoir à cet égard d'autre règle générale que la recherche de l'intention des parties : il faut que ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ