Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... simple et le plus méthodique . " Les contrats , soit qu'ils aient une dénomination propre , soit qu'ils n'en aient pas , sont soumis à des regles générales elles sont l'objet du titre dont je vais , législateurs , vous exposer les ...
... simple et le plus méthodique . " Les contrats , soit qu'ils aient une dénomination propre , soit qu'ils n'en aient pas , sont soumis à des regles générales elles sont l'objet du titre dont je vais , législateurs , vous exposer les ...
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... simple droit à la chose qu'a le créancier , c'est un droit de propriété jus in re : si donc elle périt par force majeure ou par cas for- tuit , depuis l'époque où elle a dû être livrée , la perte est pour le créancier , suivant la regle ...
... simple droit à la chose qu'a le créancier , c'est un droit de propriété jus in re : si donc elle périt par force majeure ou par cas for- tuit , depuis l'époque où elle a dû être livrée , la perte est pour le créancier , suivant la regle ...
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... simple retard . Il faut , dans ce dernier cas , que le débiteur soit en demeure ; et il y est constitué non - seulement par une sommation , par un acte équi- valent ou par une stipulation formelle , mais encore par l'objet de l ...
... simple retard . Il faut , dans ce dernier cas , que le débiteur soit en demeure ; et il y est constitué non - seulement par une sommation , par un acte équi- valent ou par une stipulation formelle , mais encore par l'objet de l ...
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... simple ou conditionnelle , à terme , alternative , soli- daire , divisible ou indivisible , sanctionnée par une clause pénale . Des obligations conditionnelles . ART . Il y a des conditions de diverses especes . En effet , 1168 on peut ...
... simple ou conditionnelle , à terme , alternative , soli- daire , divisible ou indivisible , sanctionnée par une clause pénale . Des obligations conditionnelles . ART . Il y a des conditions de diverses especes . En effet , 1168 on peut ...
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... simple erreur . Dans toutes les conventions , si la condition était de ne pas faire une chose impossible , cette condition serait extravagante , mais non pas impossible , puis- que c'est l'événement contraire qui serait hors de la ...
... simple erreur . Dans toutes les conventions , si la condition était de ne pas faire une chose impossible , cette condition serait extravagante , mais non pas impossible , puis- que c'est l'événement contraire qui serait hors de la ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ