Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... qu'à perpétuer leur usage . Il ne fut aboli que sous le regne de Constantin . Ce sont au- tant de subtilités fatigantes , et dont le droit romain fourmille . L'autorité des premiers magistrats et l'organisa-- tion des tribunaux furent ...
... qu'à perpétuer leur usage . Il ne fut aboli que sous le regne de Constantin . Ce sont au- tant de subtilités fatigantes , et dont le droit romain fourmille . L'autorité des premiers magistrats et l'organisa-- tion des tribunaux furent ...
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... qu'à la crainte du pere pour ses enfants ; la crainte des enfants pour leurs ascendants , et des époux l'un pour l'autre , est aussi un sentiment trop vif , pour qu'on puisse le présumer compatible avec une liberté suffisante . 3114 ...
... qu'à la crainte du pere pour ses enfants ; la crainte des enfants pour leurs ascendants , et des époux l'un pour l'autre , est aussi un sentiment trop vif , pour qu'on puisse le présumer compatible avec une liberté suffisante . 3114 ...
Page 12
... qu'à son intérêt , on n'a pas cru nécessaire d'employer la dis- tinction entre les mineurs impuberes , et ceux qui ont passé l'âge de la puberté . C'est à raison du mariage que l'âge de la puberté a été fixé suivant la loi romaine , l ...
... qu'à son intérêt , on n'a pas cru nécessaire d'employer la dis- tinction entre les mineurs impuberes , et ceux qui ont passé l'âge de la puberté . C'est à raison du mariage que l'âge de la puberté a été fixé suivant la loi romaine , l ...
Page 17
... qu'à cette simplicité qui frappe à - la - fois l'esprit et le cœur . C'est ainsi qu'on a décidé que celui qui est obligé de veiller à la conservation d'une chose , doit ap- porter tous les soins d'un bon pere de famille , soit que la ...
... qu'à cette simplicité qui frappe à - la - fois l'esprit et le cœur . C'est ainsi qu'on a décidé que celui qui est obligé de veiller à la conservation d'une chose , doit ap- porter tous les soins d'un bon pere de famille , soit que la ...
Page 21
... qu'à défaut de paiement à l'échéance le débiteur devrait les intérêts , celui - ci sera tenu , par la force de la convention , de les payer . On ne peut nier que la faculté de stipuler l'intérêt , ne soit par elle - même juste et ...
... qu'à défaut de paiement à l'échéance le débiteur devrait les intérêts , celui - ci sera tenu , par la force de la convention , de les payer . On ne peut nier que la faculté de stipuler l'intérêt , ne soit par elle - même juste et ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ