Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... peuvent être multipliées et variées à l'infini , ne sauraient , par ce motif , être toutes prévues et réglées par la loi . Cependant la loi seule avait , chez les Romains , une autorité coerci- tive . Aussi définissent - ils l ...
... peuvent être multipliées et variées à l'infini , ne sauraient , par ce motif , être toutes prévues et réglées par la loi . Cependant la loi seule avait , chez les Romains , une autorité coerci- tive . Aussi définissent - ils l ...
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... peuvent disposer les ma- jeurs . Il faudrait donc , si l'on voulait prononcer , à rai- son de l'âge , une incapacité absolue de contracter , il faudrait fixer une époque de la vie ; et comment discerner celle où on devrait présumer un ...
... peuvent disposer les ma- jeurs . Il faudrait donc , si l'on voulait prononcer , à rai- son de l'âge , une incapacité absolue de contracter , il faudrait fixer une époque de la vie ; et comment discerner celle où on devrait présumer un ...
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... peuvent être dé- ART . fendus aux administrateurs des communes , des hos- pices , etc. C'est l'objet des lois particulieres , sus- ceptibles de variations , et qui , par ce motif , ne doivent point faire partie du Code civil . 1125 1126 ...
... peuvent être dé- ART . fendus aux administrateurs des communes , des hos- pices , etc. C'est l'objet des lois particulieres , sus- ceptibles de variations , et qui , par ce motif , ne doivent point faire partie du Code civil . 1125 1126 ...
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... peuvent par eux - mêmes produire au- euns fruits naturels , avaient conduit à une autre extrémité : le créancier ne pouvait stipuler l'intérêt d'une somme , à moins qu'il ne renoncât à exiger son capital ; et , pourvu que sa sûreté lui ...
... peuvent par eux - mêmes produire au- euns fruits naturels , avaient conduit à une autre extrémité : le créancier ne pouvait stipuler l'intérêt d'une somme , à moins qu'il ne renoncât à exiger son capital ; et , pourvu que sa sûreté lui ...
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... peuvent ni ne doivent trouver place dans ce Code . On a regardé comme une conséquence de la faculté généralement accordée de stipuler les intérêts , la fa- culté de les stipuler , ou le droit de les demander en justice , même pour les ...
... peuvent ni ne doivent trouver place dans ce Code . On a regardé comme une conséquence de la faculté généralement accordée de stipuler les intérêts , la fa- culté de les stipuler , ou le droit de les demander en justice , même pour les ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ