Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... n'en aient pas , sont soumis à des regles générales elles sont l'objet du titre dont je vais , législateurs , vous exposer les motifs . On a compris , sous les titres relatifs à certains contrats , les regles qui leur sont particulieres ...
... n'en aient pas , sont soumis à des regles générales elles sont l'objet du titre dont je vais , législateurs , vous exposer les motifs . On a compris , sous les titres relatifs à certains contrats , les regles qui leur sont particulieres ...
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... Quoique dans le consentement il y ait eu erreur , violence ou dol , il n'en est pas moins vrai que le contrat existe avec un consentement apparent , et que ART . que dès - lors ce contrat conserve ΙΟ ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
... Quoique dans le consentement il y ait eu erreur , violence ou dol , il n'en est pas moins vrai que le contrat existe avec un consentement apparent , et que ART . que dès - lors ce contrat conserve ΙΟ ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
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... n'en faut pas moins sur chaque faute vérifier , si l'obligation du débiteur est plus ou moins stricte , quel est l'intérêt des parties , comment elles ont entendu s'obliger , quelles sont les circonstances . Lorsque la conscience du ...
... n'en faut pas moins sur chaque faute vérifier , si l'obligation du débiteur est plus ou moins stricte , quel est l'intérêt des parties , comment elles ont entendu s'obliger , quelles sont les circonstances . Lorsque la conscience du ...
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... n'en ont pas moins leur cause dans l'inexécution de la convention : il ne serait donc pas juste de les étendre à des pertes ou à des gains qui ne seraient pas une suite immédiate et directe de cette inexécu- tion . Ainsi , on ne doit ...
... n'en ont pas moins leur cause dans l'inexécution de la convention : il ne serait donc pas juste de les étendre à des pertes ou à des gains qui ne seraient pas une suite immédiate et directe de cette inexécu- tion . Ainsi , on ne doit ...
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... n'en est point qui ne soit susceptible d'abus ; mais les mesures qui pourraient être prises , soit pour fixer l'intérêt , soit pour réprimer l'usure , sont sus- ceptibles de varier , et dès - lors elles ne peuvent ni ne doivent trouver ...
... n'en est point qui ne soit susceptible d'abus ; mais les mesures qui pourraient être prises , soit pour fixer l'intérêt , soit pour réprimer l'usure , sont sus- ceptibles de varier , et dès - lors elles ne peuvent ni ne doivent trouver ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ