Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... libération , que chacun des créanciers paraît être relativement au débiteur comme s'il était l'unique créancier , qu'il faudrait pour qu'il ne pût pas user du droit de faire remise , que ce droit fût excepté dans l'obligation , et que ...
... libération , que chacun des créanciers paraît être relativement au débiteur comme s'il était l'unique créancier , qu'il faudrait pour qu'il ne pût pas user du droit de faire remise , que ce droit fût excepté dans l'obligation , et que ...
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... libération . 1209 1210 Mais aussi de ce que chacun d'eux est tenu comme s'il se fût seul obligé pour le tout , on ne peut pas en induire qu'il se soit engagé à répondre des dom- mages et intérêts auxquels donnerait lieu la faute ou la ...
... libération . 1209 1210 Mais aussi de ce que chacun d'eux est tenu comme s'il se fût seul obligé pour le tout , on ne peut pas en induire qu'il se soit engagé à répondre des dom- mages et intérêts auxquels donnerait lieu la faute ou la ...
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... libération . Cette remise du titre équi- vaut à une quittance . Le créancier s'est lui - même mis hors d'état d'intenter aucune action . Il faut que la remise ait été volontaire . Il est pos- sible que le titre ait tombé dans les mains ...
... libération . Cette remise du titre équi- vaut à une quittance . Le créancier s'est lui - même mis hors d'état d'intenter aucune action . Il faut que la remise ait été volontaire . Il est pos- sible que le titre ait tombé dans les mains ...
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... libération doit l'emporter . Lorsque le créancier rend au débiteur le gage donné en nantissement , il est plutôt à présumer qu'il a con- senti à se désister du gage , qu'il n'est à présumer qu'il ait voulu remettre la dette . 1287 La ...
... libération doit l'emporter . Lorsque le créancier rend au débiteur le gage donné en nantissement , il est plutôt à présumer qu'il a con- senti à se désister du gage , qu'il n'est à présumer qu'il ait voulu remettre la dette . 1287 La ...
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... libération respective des deux person- nes qui se trouvent débitrices l'une envers l'autre . Cette libération est de plein droit . Elle s'opere pár 1290 la seule force de la loi sans qu'il soit besoin de ju- gement , et même à l'insu ...
... libération respective des deux person- nes qui se trouvent débitrices l'une envers l'autre . Cette libération est de plein droit . Elle s'opere pár 1290 la seule force de la loi sans qu'il soit besoin de ju- gement , et même à l'insu ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ