Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... l'une des parties à remplir son engagement , n'ayant lieu que quand l'autre partie l'avait exécuté , cela ne suffisait point encore pour faire triompher la bonne foi . Il n'y avait qu'un seul moyen de la main- tenir , celui de rendre ...
... l'une des parties à remplir son engagement , n'ayant lieu que quand l'autre partie l'avait exécuté , cela ne suffisait point encore pour faire triompher la bonne foi . Il n'y avait qu'un seul moyen de la main- tenir , celui de rendre ...
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... l'un est regardé comme l'équi- valent de l'engagement de l'autre , le contrat est com- mutatif . Il est aléatoire , si l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte . 1105 Le contrat est de bienfaisance , si l'une des parties ...
... l'un est regardé comme l'équi- valent de l'engagement de l'autre , le contrat est com- mutatif . Il est aléatoire , si l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte . 1105 Le contrat est de bienfaisance , si l'une des parties ...
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... l'un pour l'autre , est aussi un sentiment trop vif , pour qu'on puisse le présumer compatible avec une liberté ... l'une des parties , soient telles , qu'il y ait évidence que sans ces manoeuvres l'autre partie n'eût pas con- tracté . + ...
... l'un pour l'autre , est aussi un sentiment trop vif , pour qu'on puisse le présumer compatible avec une liberté ... l'une des parties , soient telles , qu'il y ait évidence que sans ces manoeuvres l'autre partie n'eût pas con- tracté . + ...
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... une tierce personne . Il suffit que ce soit la condition d'une stipulation que l'un des contractants fait pour lui - même . Telle est l'obliga- tion contractée au profit d'un tiers par une dona- tion : alors l'équité ne permet point que ...
... une tierce personne . Il suffit que ce soit la condition d'une stipulation que l'un des contractants fait pour lui - même . Telle est l'obliga- tion contractée au profit d'un tiers par une dona- tion : alors l'équité ne permet point que ...
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... un intérêt appréciable . De la cause . ART . Il n'y a point d'obligation sans cause : elle est 1131 dans l'intérêt réciproque des parties , ou dans la bienfaisance de l'une d'elles . On ne peut pas présumer qu'une obligation soit 1132 ...
... un intérêt appréciable . De la cause . ART . Il n'y a point d'obligation sans cause : elle est 1131 dans l'intérêt réciproque des parties , ou dans la bienfaisance de l'une d'elles . On ne peut pas présumer qu'une obligation soit 1132 ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ