Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... obligations . ᎪᎡᎢ . La division des obligations , telle qu'on la présente , 1101 differe en plusieurs points de celle ... obligation JURIS vincu-- lum quo necessitate astringimur alicujus rei solvendæ , SECUNDUM NOSTRAE CIVITATIS JURA ...
... obligations . ᎪᎡᎢ . La division des obligations , telle qu'on la présente , 1101 differe en plusieurs points de celle ... obligation JURIS vincu-- lum quo necessitate astringimur alicujus rei solvendæ , SECUNDUM NOSTRAE CIVITATIS JURA ...
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... obligation non - seulement envers l'autre partie , mais encore envers une tierce personne . Il suffit que ce soit la condition d'une stipulation que l'un des contractants fait pour lui - même . Telle est l'obliga- tion contractée au ...
... obligation non - seulement envers l'autre partie , mais encore envers une tierce personne . Il suffit que ce soit la condition d'une stipulation que l'un des contractants fait pour lui - même . Telle est l'obliga- tion contractée au ...
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... obligation , être fixée . Un meuble , en général , ne pourrait être l'objet d'une obligation , lorsqu'on ne pourrait savoir quelle en est l'espece ; il en serait de même , si l'obligation avait pour objet du blé ou du vin , sans que l ...
... obligation , être fixée . Un meuble , en général , ne pourrait être l'objet d'une obligation , lorsqu'on ne pourrait savoir quelle en est l'espece ; il en serait de même , si l'obligation avait pour objet du blé ou du vin , sans que l ...
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... obligation de donner . L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose , et de la conserver jusqu'à la livraison . 1137 Les soins que le débiteur doit apporter à la con- servation de la chose , sont plus ou moins rigoureu ...
... obligation de donner . L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose , et de la conserver jusqu'à la livraison . 1137 Les soins que le débiteur doit apporter à la con- servation de la chose , sont plus ou moins rigoureu ...
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... obligation est plus ou moins étendue à l'égard de certains contrats , dont les effets sont expliqués sous les titres qui les con- cernent . ART . C'est le consentement des contractants qui rend 1138 parfaite l'obligation de livrer la ...
... obligation est plus ou moins étendue à l'égard de certains contrats , dont les effets sont expliqués sous les titres qui les con- cernent . ART . C'est le consentement des contractants qui rend 1138 parfaite l'obligation de livrer la ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ