Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 10
... especes d'artifices qui sont employés pour tromper : Labeo definit do- lum , omnem calliditatem , fallaciam , machinatio- nem ad circumveniendum , fallendum , decipiendum alterum , adhibitam , l . 1 , § . 2 , ff . de dolo . Celui qui a ...
... especes d'artifices qui sont employés pour tromper : Labeo definit do- lum , omnem calliditatem , fallaciam , machinatio- nem ad circumveniendum , fallendum , decipiendum alterum , adhibitam , l . 1 , § . 2 , ff . de dolo . Celui qui a ...
Page 14
... espece , et que sa quotité puisse , d'après l'obligation , être fixée . Un meuble , en général , ne pourrait être l'objet d'une obligation , lorsqu'on ne pourrait savoir quelle en est l'espece ; il en serait de même , si l'obligation ...
... espece , et que sa quotité puisse , d'après l'obligation , être fixée . Un meuble , en général , ne pourrait être l'objet d'une obligation , lorsqu'on ne pourrait savoir quelle en est l'espece ; il en serait de même , si l'obligation ...
Page 16
... espece d'obligations , soit de don- ner , soit de faire ou de ne pas faire , qui ne repose sur ces regles fondamentales : c'est à ces regles qu'on a recours pour les interprêter , pour les exécuter , pour en déterminer tous les effets ...
... espece d'obligations , soit de don- ner , soit de faire ou de ne pas faire , qui ne repose sur ces regles fondamentales : c'est à ces regles qu'on a recours pour les interprêter , pour les exécuter , pour en déterminer tous les effets ...
Page 26
... especes d'obligations . Après avoir établi les conditions essentielles pour la validité des obligations , après avoir déclaré leurs effets généraux , il faut , en entrant dans un examen plus détaillé , considérer les principales ...
... especes d'obligations . Après avoir établi les conditions essentielles pour la validité des obligations , après avoir déclaré leurs effets généraux , il faut , en entrant dans un examen plus détaillé , considérer les principales ...
Page 27
... especes . En effet , 1168 on peut faire dépendre une obligation d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive , et alors elle est nommée condition suspensive , soit en la résiliant selon que ...
... especes . En effet , 1168 on peut faire dépendre une obligation d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive , et alors elle est nommée condition suspensive , soit en la résiliant selon que ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ