Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... différence exige quelque explication . Les conventions qui peuvent être multipliées et variées à l'infini , ne sauraient , par ce motif , être toutes prévues et réglées par la loi . Cependant la loi seule avait , chez les Romains , une ...
... différence exige quelque explication . Les conventions qui peuvent être multipliées et variées à l'infini , ne sauraient , par ce motif , être toutes prévues et réglées par la loi . Cependant la loi seule avait , chez les Romains , une ...
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... y était pas réglé , le renouvel- lement annuel de ces magistrats , la différence dans leurs lumieres et dans leurs principes , avaient été ART . ART . 1102 autant de causes qui s'étaient opposées à DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 7.
... y était pas réglé , le renouvel- lement annuel de ces magistrats , la différence dans leurs lumieres et dans leurs principes , avaient été ART . ART . 1102 autant de causes qui s'étaient opposées à DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 7.
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... stipu- lée pour dommages et intérêts . L'intervention des juges est nécessaire lorsque l'o- bligation principale a été exécutée en partie : c'est alors un cas différent de celui qu'elles ont prévu , 50 ( No 59. ) LIVRE III , TITRE III .
... stipu- lée pour dommages et intérêts . L'intervention des juges est nécessaire lorsque l'o- bligation principale a été exécutée en partie : c'est alors un cas différent de celui qu'elles ont prévu , 50 ( No 59. ) LIVRE III , TITRE III .
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... différent de celui qu'elles ont prévu , et auquel la peine a été attachée . Le créancier ne peut pas avoir une partie de la chose , et exiger la peine entiere . C'est une évaluation nouvelle pour laquelle le défaut de convention rend ...
... différent de celui qu'elles ont prévu , et auquel la peine a été attachée . Le créancier ne peut pas avoir une partie de la chose , et exiger la peine entiere . C'est une évaluation nouvelle pour laquelle le défaut de convention rend ...
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... différences suffisantes pour caractériser cette in- tention . Dans le cas où la novation se fait par la substitu- 1274 tion d'un débiteur à l'autre , ce nouveau contrat peut se former sans le concours du premier débiteur : ART . alors ...
... différences suffisantes pour caractériser cette in- tention . Dans le cas où la novation se fait par la substitu- 1274 tion d'un débiteur à l'autre , ce nouveau contrat peut se former sans le concours du premier débiteur : ART . alors ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ