Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... dettes ou seulement de très faible dettes, mais qui ont suffisamment de liquidités pour tout régler rapidement. En cliquant sur l'onglet « Les Listes », vous trouverez plusieurs listes d'actions ayant peu de dette à long-terme. Les ...
... dettes ou seulement de très faible dettes, mais qui ont suffisamment de liquidités pour tout régler rapidement. En cliquant sur l'onglet « Les Listes », vous trouverez plusieurs listes d'actions ayant peu de dette à long-terme. Les ...
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... Dette de l'Etat envers la Banque nationale c ) Dette garantie par l'Etat . Emprunts extérieurs . Emprunts intérieurs . Report . En millions de leva 12.948,5 2.603,6 3.441,4 18.993,5 469,3 7.286,6 7.755,9 La comparaison des situations de ...
... Dette de l'Etat envers la Banque nationale c ) Dette garantie par l'Etat . Emprunts extérieurs . Emprunts intérieurs . Report . En millions de leva 12.948,5 2.603,6 3.441,4 18.993,5 469,3 7.286,6 7.755,9 La comparaison des situations de ...
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... dette en prises de participation et à diverses autres transactions portant sur les titres de dette ; près de 2,3 milliards de dollars de dettes contractées auprès de banques commerciales ont ainsi été remboursés entre juin 1985 et ...
... dette en prises de participation et à diverses autres transactions portant sur les titres de dette ; près de 2,3 milliards de dollars de dettes contractées auprès de banques commerciales ont ainsi été remboursés entre juin 1985 et ...
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... Dette extérieure et flux correspondant 149 6-1. Décaissements bruts: prêts officiels concessionnels à long terme 151 6-2. Décaissements bruts: prêts officiels non concessionnels à long terme 152 6-3. Décaissements bruts: prêts privés à ...
... Dette extérieure et flux correspondant 149 6-1. Décaissements bruts: prêts officiels concessionnels à long terme 151 6-2. Décaissements bruts: prêts officiels non concessionnels à long terme 152 6-3. Décaissements bruts: prêts privés à ...
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... Dette er Middel , som kan give dig Frimodighed de det gyldne Røgelsekar , og Pagtens ger : „ Kristus elskede Menigheden og hvad Paulus kalder : „ Vandbadet ved til at komme frem for Gud nu eg paa Ark , overalt beklædt med Guld , i hvil ...
... Dette er Middel , som kan give dig Frimodighed de det gyldne Røgelsekar , og Pagtens ger : „ Kristus elskede Menigheden og hvad Paulus kalder : „ Vandbadet ved til at komme frem for Gud nu eg paa Ark , overalt beklædt med Guld , i hvil ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ