Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... conserver leurs droits : elle ne peut pas leur être opposée par les personnes qui se sont obli- gées envers eux . De l'objet et de la matiere des contrats . Il ne peut y avoir d'obligations sans qu'une chose ou un fait en soit l'objet ...
... conserver leurs droits : elle ne peut pas leur être opposée par les personnes qui se sont obli- gées envers eux . De l'objet et de la matiere des contrats . Il ne peut y avoir d'obligations sans qu'une chose ou un fait en soit l'objet ...
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... conserver jusqu'à la livraison . 1137 Les soins que le débiteur doit apporter à la con- servation de la chose , sont plus ou moins rigoureu- sement exigés , suivant la nature des contrats . Les Romains avaient cru pouvoir distinguer les ...
... conserver jusqu'à la livraison . 1137 Les soins que le débiteur doit apporter à la con- servation de la chose , sont plus ou moins rigoureu- sement exigés , suivant la nature des contrats . Les Romains avaient cru pouvoir distinguer les ...
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... les actes propres à la con- server . Ainsi , tout acte qui interrompt la prescrip- tion à l'égard de l'un des co - créanciers , profite aux autres . # ART . 1200 1201 1208 202 De la solidarité de DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 37.
... les actes propres à la con- server . Ainsi , tout acte qui interrompt la prescrip- tion à l'égard de l'un des co - créanciers , profite aux autres . # ART . 1200 1201 1208 202 De la solidarité de DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 37.
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... conserver contre ce débiteur , son action pour le capital entier . Des obligations divisibles et indivisibles . ᎪᎡᎢ . On donne à une obligation le nom de divisible , 1217 lorsqu'elle a pour objet une chose qui dans sa livrai- son ...
... conserver contre ce débiteur , son action pour le capital entier . Des obligations divisibles et indivisibles . ᎪᎡᎢ . On donne à une obligation le nom de divisible , 1217 lorsqu'elle a pour objet une chose qui dans sa livrai- son ...
Page 56
... conserver et les droits et l'effet des procédures du créancier , en ordonnant que toutes choses demeureront en état . Le débiteur d'un corps certain et déterminé , est libéré en livrant la chose au terme convenu , dans l'état où elle se ...
... conserver et les droits et l'effet des procédures du créancier , en ordonnant que toutes choses demeureront en état . Le débiteur d'un corps certain et déterminé , est libéré en livrant la chose au terme convenu , dans l'état où elle se ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ