Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... chose . Cette division , facile à saisir , et qui renferme tous les genres de contrats , était nécessaire à placer à la tête de ce titre , pour faire connaître que le Code rejette ou regarde comme inutiles toutes les autres distinctions ...
... chose . Cette division , facile à saisir , et qui renferme tous les genres de contrats , était nécessaire à placer à la tête de ce titre , pour faire connaître que le Code rejette ou regarde comme inutiles toutes les autres distinctions ...
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... chose qui en est l'objet . Il faut , s'il y a erreur sur la personne , que la considération de cette personne ait été la cause principale de la convention . En un mot , il faut que le juge puisse être convaincu que la partie ne se ...
... chose qui en est l'objet . Il faut , s'il y a erreur sur la personne , que la considération de cette personne ait été la cause principale de la convention . En un mot , il faut que le juge puisse être convaincu que la partie ne se ...
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... chose ou un fait en soit l'objet et la matiere . Si c'est une chose , elle doit être dans le com- merce . Il faut aussi qu'il soit possible de la distinguer , et pour cela il suffit qu'elle soit au moins déterminée quant à son espece ...
... chose ou un fait en soit l'objet et la matiere . Si c'est une chose , elle doit être dans le com- merce . Il faut aussi qu'il soit possible de la distinguer , et pour cela il suffit qu'elle soit au moins déterminée quant à son espece ...
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... chose , et de la conserver jusqu'à la livraison . 1137 Les soins que le débiteur doit apporter à la con- servation de la chose , sont plus ou moins rigoureu- sement exigés , suivant la nature des contrats . Les Romains avaient cru ...
... chose , et de la conserver jusqu'à la livraison . 1137 Les soins que le débiteur doit apporter à la con- servation de la chose , sont plus ou moins rigoureu- sement exigés , suivant la nature des contrats . Les Romains avaient cru ...
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... chose . Il n'est donc pas besoin de tradition réelle pour que le créancier doive être considéré comme propriétaire , aussitôt que l'instant où la livraison doit se faire est arrivé . Ce n'est plus alors un simple droit à la chose qu'a ...
... chose . Il n'est donc pas besoin de tradition réelle pour que le créancier doive être considéré comme propriétaire , aussitôt que l'instant où la livraison doit se faire est arrivé . Ce n'est plus alors un simple droit à la chose qu'a ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ