Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... charge , afficher l'édit par lequel il déclarait la maniere dont il rendrait la justice . Sous le regne et par les ordres d'Adrien , le jurisconsulte Julien fit de tous ces édits l'extrait dont fut composé celui qui , sous le nom d'édit ...
... charge , afficher l'édit par lequel il déclarait la maniere dont il rendrait la justice . Sous le regne et par les ordres d'Adrien , le jurisconsulte Julien fit de tous ces édits l'extrait dont fut composé celui qui , sous le nom d'édit ...
Page 47
... chargé seul de l'exécution par le titre de l'obligation ou par un titre postérieur , la volonté qu'a eue le débiteur ... charge . Lorsque la chose divisible périt par la faute de l'un des héritiers , il est tenu de l'entiere indemnité en ...
... chargé seul de l'exécution par le titre de l'obligation ou par un titre postérieur , la volonté qu'a eue le débiteur ... charge . Lorsque la chose divisible périt par la faute de l'un des héritiers , il est tenu de l'entiere indemnité en ...
Page 55
... charges qui ne sont point dans son contrat ; et cette mesure n'est ni nécessaire , ni juste dans un pays ou , par la publicité des ventes d'héritage , on se pro- cure facilement des acheteurs . Il ne peut y avoir aucune bonne raison ...
... charges qui ne sont point dans son contrat ; et cette mesure n'est ni nécessaire , ni juste dans un pays ou , par la publicité des ventes d'héritage , on se pro- cure facilement des acheteurs . Il ne peut y avoir aucune bonne raison ...
Page 56
... remplir son obligation , et qui a besoin d'avoir la preuve qu'il s'est libéré : les frais du paiement doivent donc être à sa charge . 1 Du paiement avec subrogation . ART . L'obligation est éteinte 56 ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
... remplir son obligation , et qui a besoin d'avoir la preuve qu'il s'est libéré : les frais du paiement doivent donc être à sa charge . 1 Du paiement avec subrogation . ART . L'obligation est éteinte 56 ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
Page 69
... charge du débi- teur , parce que la remise du titre étant un moyen naturel et usité de se libérer , il faut , pour écarter ce moyen , prouver qu'il n'existe pas réellement , et que la remise n'est pas volontaire . ART . S'il s'agit d ...
... charge du débi- teur , parce que la remise du titre étant un moyen naturel et usité de se libérer , il faut , pour écarter ce moyen , prouver qu'il n'existe pas réellement , et que la remise n'est pas volontaire . ART . S'il s'agit d ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ