Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... bonne foi des citoyens , pour que chacun restât son juge : ils excepterent seule- ment les contrats qui , plus fréquents , plus impor- tants , plus nécessaires à l'ordre social , ne devaient pas être impunément violés . Ils furent ...
... bonne foi des citoyens , pour que chacun restât son juge : ils excepterent seule- ment les contrats qui , plus fréquents , plus impor- tants , plus nécessaires à l'ordre social , ne devaient pas être impunément violés . Ils furent ...
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... bonne foi . Il n'y avait qu'un seul moyen de la main- tenir , celui de rendre obligatoires les contrats du moment qu'ils auraient été formés , et avant même qu'ils fussent exécutés par l'une ou l'autre des par- ties . Les principes de ...
... bonne foi . Il n'y avait qu'un seul moyen de la main- tenir , celui de rendre obligatoires les contrats du moment qu'ils auraient été formés , et avant même qu'ils fussent exécutés par l'une ou l'autre des par- ties . Les principes de ...
Page 16
... bonne foi . « « « Elles obligent non - seulement à ce qui y est ex- primé , mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa << nature . >> Il n'est aucune espece d'obligations , soit de ...
... bonne foi . « « « Elles obligent non - seulement à ce qui y est ex- primé , mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa << nature . >> Il n'est aucune espece d'obligations , soit de ...
Page 18
... bonne foi , aurait été mis en possession réelle . La bonne foi de cet acquéreur , la nécessité de maintenir la circulation libre des objets mobiliers , la difficulté de les suivre et de les reconnaître dans la main de tierces personnes ...
... bonne foi , aurait été mis en possession réelle . La bonne foi de cet acquéreur , la nécessité de maintenir la circulation libre des objets mobiliers , la difficulté de les suivre et de les reconnaître dans la main de tierces personnes ...
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... bonne foi . Si celui - ci est en faute , le créancier est fondé à demander soit la chose qui reste , comme étant l'objet direct de l'obligation , soit le prix de la chose périe , comme étant la juste indemnité de la faute du débiteur ...
... bonne foi . Si celui - ci est en faute , le créancier est fondé à demander soit la chose qui reste , comme étant l'objet direct de l'obligation , soit le prix de la chose périe , comme étant la juste indemnité de la faute du débiteur ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ