Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 3
... Pothier . Mais il était encore nécessaire de choisir dans ces vastes compilations , les principes les plus féconds en conséquences . Il fallait aussi faire cesser les dou- tes qui , sur plusieurs points importants , n'avaient point ...
... Pothier . Mais il était encore nécessaire de choisir dans ces vastes compilations , les principes les plus féconds en conséquences . Il fallait aussi faire cesser les dou- tes qui , sur plusieurs points importants , n'avaient point ...
Page 9
... Pothier , que l'erreur dans les mo- tifs d'une convention , n'est une cause de nullité que dans le cas où la vérité de ces motifs peut être re- gardée comme une condition dont il soit clair que les parties ont voulu faire dépendre leur ...
... Pothier , que l'erreur dans les mo- tifs d'une convention , n'est une cause de nullité que dans le cas où la vérité de ces motifs peut être re- gardée comme une condition dont il soit clair que les parties ont voulu faire dépendre leur ...
Page 106
... Pothier donne plusieurs exemples des cas de dol et de violence . La loi , qui ne peut pas désigner tous les cas , n'en doit désigner aucun : elle laisse aux tribunaux le soin de peser la gravité des circons- tances , et de juger de l ...
... Pothier donne plusieurs exemples des cas de dol et de violence . La loi , qui ne peut pas désigner tous les cas , n'en doit désigner aucun : elle laisse aux tribunaux le soin de peser la gravité des circons- tances , et de juger de l ...
Page 107
... , avec qui elles ont contracté . Plusieurs jurisconsultes étaient pour l'affirmative , et parmi eux on comptait Pothier ce dernier se fon- ART . 1126 1128 dait sur l'incapacité de la femme DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 107.
... , avec qui elles ont contracté . Plusieurs jurisconsultes étaient pour l'affirmative , et parmi eux on comptait Pothier ce dernier se fon- ART . 1126 1128 dait sur l'incapacité de la femme DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 107.
Page 108
... Pothier avoue que celui qui a contracté avec un mineur , ne peut pas invoquer contre ce dernier l'incapacité qui lui est relative , pour rompre le contrat . Aussi le projet de loi a - t - il consacré ce principe en ces termes : « Les ...
... Pothier avoue que celui qui a contracté avec un mineur , ne peut pas invoquer contre ce dernier l'incapacité qui lui est relative , pour rompre le contrat . Aussi le projet de loi a - t - il consacré ce principe en ces termes : « Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ