Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... également susceptible d'être réparé par une indemuité , comme il Ꭹ était condamné pour le retard dans le paiement des sommes principales . Ces regles , quelque diverses et incohérentes qu'elles soient , offrent cependant un résultat ...
... également susceptible d'être réparé par une indemuité , comme il Ꭹ était condamné pour le retard dans le paiement des sommes principales . Ces regles , quelque diverses et incohérentes qu'elles soient , offrent cependant un résultat ...
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... également si , avant le terme , il est « certain que l'événement n'arrivera pas ; et s'il n'y « a pas de temps déterminé , elle n'est accomplie que lorsqu'il est certain que l'événement n'arrivera K « pas . » > ART Si c'est le débiteur ...
... également si , avant le terme , il est « certain que l'événement n'arrivera pas ; et s'il n'y « a pas de temps déterminé , elle n'est accomplie que lorsqu'il est certain que l'événement n'arrivera K « pas . » > ART Si c'est le débiteur ...
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... également de ce que l'obligation était devenue pure et simple par la perte de la premiere chose , que c'est le prix de la chose qui est périe la derniere , que le débiteur doit payer , comme il eût dû cette chose si elle n'était pas ...
... également de ce que l'obligation était devenue pure et simple par la perte de la premiere chose , que c'est le prix de la chose qui est périe la derniere , que le débiteur doit payer , comme il eût dû cette chose si elle n'était pas ...
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... même observer qu'un droit in- divis peut également se subdiviser , soit qu'il s'ap- plique à une chose divisible réellement , soit même ART . 4218 1220 1221 qu'il s'applique à une chose DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 45.
... même observer qu'un droit in- divis peut également se subdiviser , soit qu'il s'ap- plique à une chose divisible réellement , soit même ART . 4218 1220 1221 qu'il s'applique à une chose DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 45.
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... également . Mais aussi par la raison que le cau- tionnement n'est qu'un accessoire de l'obligation , la remise peut en être faite à la caution , sans qu'elle serve au débiteur principal ; et s'il y a plusieurs cau- tions , la remise ...
... également . Mais aussi par la raison que le cau- tionnement n'est qu'un accessoire de l'obligation , la remise peut en être faite à la caution , sans qu'elle serve au débiteur principal ; et s'il y a plusieurs cau- tions , la remise ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ