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CODE
NAPOLÉON,

SUIVI

De L'EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les

Orateurs du Gouvernement; DES RAPPORTS FAITS AU
TRIBUNAT au nom de la Commission de Législation ;-Des
OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion; - Des
DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les Orateurs
du Tribunat; Et d'une Table analytique et raisonnée des
mạtieres tant du Code que des discours,

TOME CINQUIEME.
Contenant la discussion des titres , Des Contrats ou des Obliga-

tions conventionnelles en général; – Des Engagements qui se
forment sans convention; - Du Contrat de mariage, et des
Droits respectifs des époux.

Maung

A PARIS,
CHEZ FIRMIN DIDOT, LIBRAIRE,
ET FONDEUR EN CARACTERES D'IMPRIMERIE,
RUE DE THIONVILLE,

NO 10.
18.08.

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CODE NAPOLÉON.

ART

MOTIFS, RAPPORTS.
OPINIONS ET DISCOURS.

N° 59.

EXPOSÉ des motifs de la loi sur les contrats

ou les obligations conventionnelles en général
(Tome 1, page 206), par le conseiller d'état
BIGOT-PRÉAMENEU.

Séance du 7 pluviose an xii.

GISLATEURS,

Le titre du Code civil ayant pour objet les contrats, ou les obligations conventionnelles en général, offre le tableau des rapports les plus multipliés des hommes en société. Les obligations conventionnelles se répetent chaque jour, à chaque instant. Mais tel est l'ordre admirable de la providence, qu'il n'est besoin, pour régler tous ces rapports, que de se conformer aux principes, qui sont dans la raison et dans le cour de tous les hommes. C'est-là , c'est dans l'équité, c'est dans la conscience, que les Romains

V. Motifs.

I

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ont trouvé ce corps de doctrine, qui rendra immortelle leur législation.

Avoir prévu le plus grand nombre de conventions auxquelles l'état des hommes en société donne naissance, avoir balancé tous les motifs de décision entre les intérêts les plus opposés et les plus compliqués, avoir dissipé la plupart des nuages dont souvent l’équité se trouve enveloppée, avoir rassemblé tout ce que la morale et la philosophie ont de plus sublime et de plus sacré; tels sont les travaux réunis dans cet immense et précieux dépôt, qui ne cessera de mériter le respect des hommes, dépôt qui contribuera à la civilisation du globe entier, dépôt dans lequel toutes les nations policées se félicitent de reconnaître la RAISON ÉCRITE.

IĮ şerait difficile d'espérer que l'on pût encore faire des progrès dans cette partie de la science législative. Si elle est susceptible de quelque perfectionnement, c'est en lui appliquant une méthode qui la rende plus facile à ceux qui se livrent à cette étude, et avec laquelle l'usage puisse en devenir familier å ceux qui, pour diriger leur conduite, voudraient en connaitre les principales regles.

Les jurisconsultes qui, sous Justinien, recueillirent le Digeste et rédigerent les Institutes , reconnurent combien il serait utile de rassembler les principes, qui avaient dicté le nombre infini de décisions dont le Digeste se compose.

Ils réunirent à la fin de cette grande collection, et sous les deux titres de verborum significatione et de regulis juris, un assez grand nombre de propositions qui , par leur précision et par leur fréquente applition , sont de la plus grande utilité : mais elles ne sont point classées par ordre de matieres ; elles ne présentent point sur chaque partie du droit des notions suffisantes ; il en est même plusieurs qu'il est difficile de concilier ou d'expliquer.

Les Institutes sont, comme les précédents ouyra

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