Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1 |
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Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre administratif affectés aliénés années annuelle Ardèche Ariége attributions Aveyron avril budget de l'État bureaux caisses d'épargne centrale Chemins vicinaux chiffre ci-après civils classe communaux communes compte conseil consistoire contributions directes corps législatif Côte-d'Or crédits cultes d'après décès décret impérial départements Dépenses diverses dépenses ordinaires dépôts division dotation Doubs écoles élèves enfants établissements Eure-et-Loir extraordinaires finances fonctionnaires frais général gouvernement Haute-Marne Hérault hospices hydromels Ille-et-Vilaine impôts individus Indre Indre-et-Loire inscrits inspecteurs institutions Instruction publique Isère juges juin justice kilomètres l'administration l'Empereur l'instruction publique Loir-et-Cher Loire Lozère Maine-et-Loire mariages marine ment mètres militaires millions ministre Morbihan moyenne navigable Nièvre nombre total pensions perception période personnel police population préfet primaire principaux produit proportion proportionnel publics rapport recensement recettes receveurs remboursement rentes résultats revenus Routes départementales s'élève secours Seine-et-Marne service seulement sociétés somme spéciales Statistique Subventions suivant tableau taxe tion traitement travaux Trésor tribunaux Vosges
Popular passages
Page 93 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 121 - Aux termes de l'article 1" de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 82 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 87 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 85 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Авт. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu :i différentes interprétations.
Page 88 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 85 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 262 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 495 - Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; 2°...
Page 84 - Conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Bibliographic information
| Title | Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1 Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Maurice Block |
| Author | Maurice Block |
| Publisher | Amyot, 1860 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 12 Jun 2006 |
| Length | 573 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |