Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de législation et jurisprudence, Volume 21891 |
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... juin 1841. ( Casanova ) . - LÉGISLATION - - Saisie DÉCRET du Président de la République du 25 novembre 1889 : Chargeant le contrôleur civil de Tunis des fonctions de vice- consul de France . Article 1er . Le Contrôleur Civil à Tunis est ...
... juin 1841. ( Casanova ) . - LÉGISLATION - - Saisie DÉCRET du Président de la République du 25 novembre 1889 : Chargeant le contrôleur civil de Tunis des fonctions de vice- consul de France . Article 1er . Le Contrôleur Civil à Tunis est ...
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... juin 1888 . Le Tribunal : Attendu que la demanderesse , détenteur des titres , demande à être autorisée à surenchérir du dixième , en qualité de créan- cière hypothécaire ; Attendu que l'adjudication n'a pu conférer à l'adjudicataire ...
... juin 1888 . Le Tribunal : Attendu que la demanderesse , détenteur des titres , demande à être autorisée à surenchérir du dixième , en qualité de créan- cière hypothécaire ; Attendu que l'adjudication n'a pu conférer à l'adjudicataire ...
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... . Monopole . - Arrêté minis- tériel du 1er juin 1841 . Le décret du 3 septembre 1885 qui , dans les localités où il n'existe pas de charges de commissaires - priseurs , attribu en Algérie aux greffiers de paix titulaires du diplôme prévu ...
... . Monopole . - Arrêté minis- tériel du 1er juin 1841 . Le décret du 3 septembre 1885 qui , dans les localités où il n'existe pas de charges de commissaires - priseurs , attribu en Algérie aux greffiers de paix titulaires du diplôme prévu ...
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... juin 1841 , est applica- ble à la Tunisie , en vertu de l'article 15 de la loi du 27 mars 1883 . Un particulier ne saurait en conséquence légalement s'im - miscer dans les fonctions de Commissaire priseur dans les localités où il existe ...
... juin 1841 , est applica- ble à la Tunisie , en vertu de l'article 15 de la loi du 27 mars 1883 . Un particulier ne saurait en conséquence légalement s'im - miscer dans les fonctions de Commissaire priseur dans les localités où il existe ...
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... juin 1841 et aux autres réglements sur la matière ; Attendu que ce décret de 1885 est , depuis sa promulgation , appliqué en Tunisie , dans toutes ses parties , sauf en ce qui concerne les attributions notariales des greffiers quí , en ...
... juin 1841 et aux autres réglements sur la matière ; Attendu que ce décret de 1885 est , depuis sa promulgation , appliqué en Tunisie , dans toutes ses parties , sauf en ce qui concerne les attributions notariales des greffiers quí , en ...
Contents
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Common terms and phrases
1re INSTANCE Ahmed Algérie applicable arrêté résidentiel Article 1er Article unique Attendu Audience avril Bey de Tunis Bizerte Caïdat carroube Cassation Chaoual chargé de l'exécution Code Civil italien Code d'Instruction Criminelle Collège Sadiki Commission Financière compétence Condamne consorts consulaires contestations correctionnelle Cour d'Alger Cour d'Appel d'Alger créancier décembre déclare Décret beylical défendeurs demandeur dépens Djoumadi-el-Aoual Domaine Public Enzel Européens exécutoire Exequatur expropriation Gabès Goulette Gouvernement Tunisien Gueydan habous Hadj Sassi immeubles indigènes INSTANCE DE TUNIS janvier JOURNAL DES TRIBUNAUX Juge de Paix juillet juin juridiction française JURISPRUDENCE Kairouan Khalifa l'art l'article l'exécution du présent l'immeuble Liscia Litiges immobiliers Mahdia Mahsoulats Maronites Ministre est chargé Mohamed ben Hoseyn motifs musulman octobre paiement piastres Premier Ministre prescription présent décret Président Promulgué par arrêté Régence réméré sera seront Sfax sieur Sousse statuant sujets tunisiens Tebourba Tozeur TRIBUNAL DE 1re Tribunal de Tunis Tribunaux criminels Tunisie TUNISIE REVUE PRATIQUE vente