Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 10Ducessois, 1827 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... système des lois romaines , l'adultère de la mère ne compromettait pas l'état des enfans . Cette règle est juste ; et elle ne doit recevoir d'exception que dans le cas où , pendant la séparation des époux , la femme a vécu dans un ...
... système des lois romaines , l'adultère de la mère ne compromettait pas l'état des enfans . Cette règle est juste ; et elle ne doit recevoir d'exception que dans le cas où , pendant la séparation des époux , la femme a vécu dans un ...
Page 9
... système du Consul Cambacérés , elle est pleine de raison . Le mariage forme une présomption de droit de la paternité , qu'on ne peut pas écar- ter sans preuves contraires ; mais elle n'exclut pas ces preuves , et le bon sens nous dit ...
... système du Consul Cambacérés , elle est pleine de raison . Le mariage forme une présomption de droit de la paternité , qu'on ne peut pas écar- ter sans preuves contraires ; mais elle n'exclut pas ces preuves , et le bon sens nous dit ...
Page 22
... système aurait encore plus d'inconvéniens que celui de la section : en effet , le mari ne pourrait faire usage des exceptions qu'en prouvant qu'il n'a pas fréquenté son épouse avant le mariage ; on le rédui- rait donc à l'obligation de ...
... système aurait encore plus d'inconvéniens que celui de la section : en effet , le mari ne pourrait faire usage des exceptions qu'en prouvant qu'il n'a pas fréquenté son épouse avant le mariage ; on le rédui- rait donc à l'obligation de ...
Page 27
... système , l'action passant aux collatéraux , le père ne peut ni pardonner , ni reconnaître tacitement l'enfant . M. TRONCHET répond qu'il y aura un délai après lequel la réclamation du mari ne sera plus reçue , qu'une maladie grave peut ...
... système , l'action passant aux collatéraux , le père ne peut ni pardonner , ni reconnaître tacitement l'enfant . M. TRONCHET répond qu'il y aura un délai après lequel la réclamation du mari ne sera plus reçue , qu'une maladie grave peut ...
Page 29
... système , c'est de donner la légitimité à quelques enfans illégitimes ; mais cet inconvénient n'est pas comparable aux nombreux abus qu'in- troduirait le système opposé . LE PREMIER CONSUL dit que l'article 5 autorise le père à ...
... système , c'est de donner la légitimité à quelques enfans illégitimes ; mais cet inconvénient n'est pas comparable aux nombreux abus qu'in- troduirait le système opposé . LE PREMIER CONSUL dit que l'article 5 autorise le père à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte admis alimens articles ascendans aura autorisé BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause citoyens Code civil collatéraux commencement de preuve commissaire du gouvernement concubinage Conseil d'État conseil de famille consentement CONSUL CAMBACÉRÈS contracté Corps législatif d'enfans déclaration désavouer descendans discussion disposition doit donner doption effet émancipé enfans légitimes enfans naturels enfans nés époux établi exceptions faculté femme filiation héritiers individu institution intérêt juge de paix justice l'adoption L'article est adopté l'émancipation l'enfant adoptif l'interdiction l'intérêt légale lois majorité MALEVILLE mari mariage ment mineur minorité mœurs mois motifs myriamètres nature nécessaire observe pable paternité pense père adoptif père et mère personne pourra PREMIER CONSUL présomption preuve par écrit preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propose puissance paternelle pupille raison réclamation reconnaissance du père rédaction règle REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely résulte riage Romains s'il section sera seront seul société subrogé tuteur succession tion titre TREILHARD tribunal TRONCHET tutelle tuteur officieux vingt-un ans