Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 10Ducessois, 1827 - Civil law |
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... femme , ni l'allégation d'im- puissance naturelle ou accidentelle de la part du mari . » LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que cet article rappelle et con- sacre avec raison la maxime , pater is est quem justæ nuptiæ de- monstrant ; que cette ...
... femme , ni l'allégation d'im- puissance naturelle ou accidentelle de la part du mari . » LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que cet article rappelle et con- sacre avec raison la maxime , pater is est quem justæ nuptiæ de- monstrant ; que cette ...
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... femme couche avec son mari et avec un autre homme , on doit pré- sumer que l'enfant appartient au mari . Il n'est pas évident qu'il n'est pas de lui , il est très - possible qu'il en soit le père . L'impuissance est un mot vague , elle ...
... femme couche avec son mari et avec un autre homme , on doit pré- sumer que l'enfant appartient au mari . Il n'est pas évident qu'il n'est pas de lui , il est très - possible qu'il en soit le père . L'impuissance est un mot vague , elle ...
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... femme : Madame , vous ne sortirez pas , vous n'irez pas à la comédie , vous ne verrez pas telle ou telle personne ; car les enfans que vous ferez seront à moi . Du reste , si le mari est impuissant et l'allègue , c'est le cas de dire ...
... femme : Madame , vous ne sortirez pas , vous n'irez pas à la comédie , vous ne verrez pas telle ou telle personne ; car les enfans que vous ferez seront à moi . Du reste , si le mari est impuissant et l'allègue , c'est le cas de dire ...
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... femme . C'est là le principe sur lequel la loi romaine est fondée . L'adultère est sans doute une cause de divorce ; mais cette cause peut être écartée par des fins de non - recevoir : la survenance d'un enfant , jointe à la ...
... femme . C'est là le principe sur lequel la loi romaine est fondée . L'adultère est sans doute une cause de divorce ; mais cette cause peut être écartée par des fins de non - recevoir : la survenance d'un enfant , jointe à la ...
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... femme a vécu dans un concubinage public : telle était la doctrine des parlemens ; elle a été consacrée par un grand ... femmes ; telle est par exemple la profession de voitu- rier , celle de marin et tant d'autres . Quant à l'impuissance ...
... femme a vécu dans un concubinage public : telle était la doctrine des parlemens ; elle a été consacrée par un grand ... femmes ; telle est par exemple la profession de voitu- rier , celle de marin et tant d'autres . Quant à l'impuissance ...
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Common terms and phrases
acte admis alimens articles ascendans aura autorisé BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause citoyens Code civil collatéraux commencement de preuve commissaire du gouvernement concubinage Conseil d'État conseil de famille consentement CONSUL CAMBACÉRÈS contracté Corps législatif d'enfans déclaration désavouer descendans discussion disposition doit donner doption effet émancipé enfans légitimes enfans naturels enfans nés époux établi exceptions faculté femme filiation héritiers individu institution intérêt juge de paix justice l'adoption L'article est adopté l'émancipation l'enfant adoptif l'interdiction l'intérêt légale lois majorité MALEVILLE mari mariage ment mineur minorité mœurs mois motifs myriamètres nature nécessaire observe pable paternité pense père adoptif père et mère personne pourra PREMIER CONSUL présomption preuve par écrit preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propose puissance paternelle pupille raison réclamation reconnaissance du père rédaction règle REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely résulte riage Romains s'il section sera seront seul société subrogé tuteur succession tion titre TREILHARD tribunal TRONCHET tutelle tuteur officieux vingt-un ans