Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 10Ducessois, 1827 - Civil law |
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... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que cette réponse ne détruit pas sa première objection ; car , il est possible qu'avant sa ... PREMIER CONSUL ( * ) dit que lorsqu'il y a adultère , il y ( * ) LE PREMIER CONSUL : La conséquence de l'adultère n'est ...
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que cette réponse ne détruit pas sa première objection ; car , il est possible qu'avant sa ... PREMIER CONSUL ( * ) dit que lorsqu'il y a adultère , il y ( * ) LE PREMIER CONSUL : La conséquence de l'adultère n'est ...
Page 6
... Consul dit qu'elle n'est jamais assez certainement absolue pour qu'elle puisse devenir une preuve contre la ... PREMIER CONSUL : " On pourrait peut - être admettre l'impuissance accidentelle . Mais il faut que cela soit clair comme le ...
... Consul dit qu'elle n'est jamais assez certainement absolue pour qu'elle puisse devenir une preuve contre la ... PREMIER CONSUL : " On pourrait peut - être admettre l'impuissance accidentelle . Mais il faut que cela soit clair comme le ...
Page 7
... PREMIER CONSUL dit que l'enfant ne pouvant pas se dé- fendre au moment où son état est attaqué , le législateur doit en prendre soin . Cet enfant est né sous le mariage : cette cir- constance décide en sa faveur ; et pour prévenir tout ...
... PREMIER CONSUL dit que l'enfant ne pouvant pas se dé- fendre au moment où son état est attaqué , le législateur doit en prendre soin . Cet enfant est né sous le mariage : cette cir- constance décide en sa faveur ; et pour prévenir tout ...
Page 9
... PREMIER CONSUL ajoute à ces observations , que d'ail- leurs on conçoit , à la vérité , que la femme ait pu être ad- mise à faire valoir l'impuissance de son mari ; mais qu'il est inoui qu'on ait admis le mari à faire valoir sa propre ...
... PREMIER CONSUL ajoute à ces observations , que d'ail- leurs on conçoit , à la vérité , que la femme ait pu être ad- mise à faire valoir l'impuissance de son mari ; mais qu'il est inoui qu'on ait admis le mari à faire valoir sa propre ...
Page 10
... PREMIER CONSUL dit qu'il serait juste de refuser l'action aux collatéraux . Quand le mari a vécu avec l'enfant , ou il s'en est reconnu le père , ou il l'a adopté ; lui seul devrait avoir le droit de réclamer , et seulement pendant les ...
... PREMIER CONSUL dit qu'il serait juste de refuser l'action aux collatéraux . Quand le mari a vécu avec l'enfant , ou il s'en est reconnu le père , ou il l'a adopté ; lui seul devrait avoir le droit de réclamer , et seulement pendant les ...
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Common terms and phrases
acte admis alimens articles ascendans aura autorisé BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause citoyens Code civil collatéraux commencement de preuve commissaire du gouvernement concubinage Conseil d'État conseil de famille consentement CONSUL CAMBACÉRÈS contracté Corps législatif d'enfans déclaration désavouer descendans discussion disposition doit donner doption effet émancipé enfans légitimes enfans naturels enfans nés époux établi exceptions faculté femme filiation héritiers individu institution intérêt juge de paix justice l'adoption L'article est adopté l'émancipation l'enfant adoptif l'interdiction l'intérêt légale lois majorité MALEVILLE mari mariage ment mineur minorité mœurs mois motifs myriamètres nature nécessaire observe pable paternité pense père adoptif père et mère personne pourra PREMIER CONSUL présomption preuve par écrit preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propose puissance paternelle pupille raison réclamation reconnaissance du père rédaction règle REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely résulte riage Romains s'il section sera seront seul société subrogé tuteur succession tion titre TREILHARD tribunal TRONCHET tutelle tuteur officieux vingt-un ans